RDS-CSG, taxée deux fois
NAFOUSS
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
voilà, je suis en accident de travail depuis 2006. lorsque j'étais en subrogation je me suis vu taxée deux fois le même montant RDS-CSG sur le paiement que faisait la sécurité sociale a mon employeur! est-ce légal?
la sécu me taxe et lorsqu'elle reverse mes 60%à mon employeur il retaxe dessus.....
j'ai remarqué que d'autres entreprises ne le faisaient pas, pourriez vous me répondre j'ai un conflit avec mon employeur.merci
voilà, je suis en accident de travail depuis 2006. lorsque j'étais en subrogation je me suis vu taxée deux fois le même montant RDS-CSG sur le paiement que faisait la sécurité sociale a mon employeur! est-ce légal?
la sécu me taxe et lorsqu'elle reverse mes 60%à mon employeur il retaxe dessus.....
j'ai remarqué que d'autres entreprises ne le faisaient pas, pourriez vous me répondre j'ai un conflit avec mon employeur.merci