RDS-CSG, taxée deux fois

NAFOUSS - 22 mars 2009 à 10:39
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 24 mars 2009 à 22:43
Bonjour,
voilà, je suis en accident de travail depuis 2006. lorsque j'étais en subrogation je me suis vu taxée deux fois le même montant RDS-CSG sur le paiement que faisait la sécurité sociale a mon employeur! est-ce légal?
la sécu me taxe et lorsqu'elle reverse mes 60%à mon employeur il retaxe dessus.....
j'ai remarqué que d'autres entreprises ne le faisaient pas, pourriez vous me répondre j'ai un conflit avec mon employeur.merci

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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
24 mars 2009 à 22:43
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