RDS-CSG, taxée deux fois
NAFOUSS
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22 mars 2009 à 10:39
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 24 mars 2009 à 22:43
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 24 mars 2009 à 22:43
Bonjour,
voilà, je suis en accident de travail depuis 2006. lorsque j'étais en subrogation je me suis vu taxée deux fois le même montant RDS-CSG sur le paiement que faisait la sécurité sociale a mon employeur! est-ce légal?
la sécu me taxe et lorsqu'elle reverse mes 60%à mon employeur il retaxe dessus.....
j'ai remarqué que d'autres entreprises ne le faisaient pas, pourriez vous me répondre j'ai un conflit avec mon employeur.merci
voilà, je suis en accident de travail depuis 2006. lorsque j'étais en subrogation je me suis vu taxée deux fois le même montant RDS-CSG sur le paiement que faisait la sécurité sociale a mon employeur! est-ce légal?
la sécu me taxe et lorsqu'elle reverse mes 60%à mon employeur il retaxe dessus.....
j'ai remarqué que d'autres entreprises ne le faisaient pas, pourriez vous me répondre j'ai un conflit avec mon employeur.merci
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JeanJod
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