RELATION ENTRE VOISIN

REINUEM -

Bonjour,
J'ai un petit probleme avec un voisin à propos d'un chemin communal.
le litige vient de la largeur de celui-ci.
sur le cadastre le chemin mesure 3 m et la largeur totale entre mon mur et le sien mesure 4,80 m.
le probleme est que dans la realite si on laisse 1,80 m à mon voisin, le chemin ne mesure plus que 2,50 m.
Peut on me dire quelle est la largeur minimale d'un chemin communale qui dessert des champs et donc qui peut etre utilisé par des engins agricoles.

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Réponse 1 / 1
JeanJod Modérateur
Bonjour,
Voir notre article : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3
Les largeurs de chemin d'acces sont theoriquement defini dans le POS ou PLU

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1. 13laciotat
  
  Oui, mais je crois que la question n'est pas là. En fait c'est plutôt celle-ci: où s'arrêtent les 2 propriétés vis à vis du chemin? Car il semble à notre ami que le voisin occupe 1,80 m, ce qui semble constituer un empiètement sur le chemin.
  Je pense qu'il faut demander à la DDE de borner/
  
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