Retrouver propriaitaire
titi861
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titi861 Messages postés 597 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 22 mars 2009 à 12:03
titi861 Messages postés 597 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 22 mars 2009 à 12:03
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4 réponses
Vous pouvez vous rendre à la conservation des hypothèques de votre département pour obtenir ce renseignement.
titi861
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4 août 2013
22 mars 2009 à 10:46
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ok et j'ai chercher sur internet j'ai pas trouver ou faut t'il que je me renseigne?
merci d'avance
merci d'avance
Marie S
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16 juillet 2009
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22 mars 2009 à 11:10
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Eh bien vous allez directement au bureau des hypothèques près du service des impôts de la ville où se situe le bien et ils vous renseigneront.
Sinon voir un notaire qui possède des archives.
S'il n'y a pas d'héritiers c'est de la commune qui est propriétaire.
Sinon voir un notaire qui possède des archives.
S'il n'y a pas d'héritiers c'est de la commune qui est propriétaire.
titi861
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4 août 2013
22 mars 2009 à 12:03
22 mars 2009 à 12:03
ok je vous remerci je vais voir sa
La législation juridique et financière évolue en permanence...