4 réponses
bonjour
vous etes dans le public ou conseiller municipal
si public vous ne pouvez pas intervenir
mais les conseillers de l opposition peuvent exiger que toutes leurs interventions soient notées dans le C R
vous savez que vous pouvez filmer le conseil municipal et apres vous faites un ....
a+
vous etes dans le public ou conseiller municipal
si public vous ne pouvez pas intervenir
mais les conseillers de l opposition peuvent exiger que toutes leurs interventions soient notées dans le C R
vous savez que vous pouvez filmer le conseil municipal et apres vous faites un ....
a+
bonsoir
c est au tribunal administratif qu il faut aller
une petite question : dans les conseillers de "l opposition" elus y a t il la tete de liste ?
a+
c est au tribunal administratif qu il faut aller
une petite question : dans les conseillers de "l opposition" elus y a t il la tete de liste ?
a+
Merci pour votre réponse.
Oui, la tête de liste est dans les conseillers élus de l'opposition.
Autre question.
Une décision du Conseil d'État a annulé l'élection de 2 conseillers de la majorité. Un conseillé de l'opposition a démissionné et n'a pas été remplacé.Est-ce normal ?
Le Conseil d'État a donc statué sur un 3ème tour pour l'élection de 3 conseillers. Conseil Municipal de 15. Nous sommes à l'heure actuelle à 7 pour la majorité et 5 pour l'opposition.
Est-il possible aux 5 conseillers de l'opposition de démissionner en bloc de façon a refaire toute l'élection du conseil municipal ?
Merci
Oui, la tête de liste est dans les conseillers élus de l'opposition.
Autre question.
Une décision du Conseil d'État a annulé l'élection de 2 conseillers de la majorité. Un conseillé de l'opposition a démissionné et n'a pas été remplacé.Est-ce normal ?
Le Conseil d'État a donc statué sur un 3ème tour pour l'élection de 3 conseillers. Conseil Municipal de 15. Nous sommes à l'heure actuelle à 7 pour la majorité et 5 pour l'opposition.
Est-il possible aux 5 conseillers de l'opposition de démissionner en bloc de façon a refaire toute l'élection du conseil municipal ?
Merci
bonjour
puisque vous etes dans une commune de moins de 1500 hab = 15 conseiller
pour une commune de moins de 3500 habitants, dans la mesure où le scrutin n'est pas par liste, il n'est pas procédé au remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire, tant que le conseil municipal n'a pas perdu 1/3 de ces membres, auquel cas il est procédé à une élection partielle (Article L258 du code électoral)
Le code électoral est consultable gratuitement sur internet, sur le site légifrance.
Sources :
http://www.legifrance.fr
donc si les 5 elus restant de l opposition demissionnent il y aura une election partielle et non la totalité
ne vous ,fachez pas mais quand je vous ai demandé si la tete de liste avait ete elu car s il avait ete elu maire comment aurait il fait pour gerer(pas les finances) la commune car apparemment il n a pas l air d etre au top pour ces problemes
je crois qu il existe une formation pour les elus
continuer d aller aux reunions et si possible plus nombreux normalement en fin de reunion le maire demande s il y a des questions dans le public profitez en pour intervenir
bon courage
puisque vous etes dans une commune de moins de 1500 hab = 15 conseiller
pour une commune de moins de 3500 habitants, dans la mesure où le scrutin n'est pas par liste, il n'est pas procédé au remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire, tant que le conseil municipal n'a pas perdu 1/3 de ces membres, auquel cas il est procédé à une élection partielle (Article L258 du code électoral)
Le code électoral est consultable gratuitement sur internet, sur le site légifrance.
Sources :
http://www.legifrance.fr
donc si les 5 elus restant de l opposition demissionnent il y aura une election partielle et non la totalité
ne vous ,fachez pas mais quand je vous ai demandé si la tete de liste avait ete elu car s il avait ete elu maire comment aurait il fait pour gerer(pas les finances) la commune car apparemment il n a pas l air d etre au top pour ces problemes
je crois qu il existe une formation pour les elus
continuer d aller aux reunions et si possible plus nombreux normalement en fin de reunion le maire demande s il y a des questions dans le public profitez en pour intervenir
bon courage
Les interventions ne sont pas dans le Compte-Rendu (à publier sous 8j, qui ne contient que les délibérations) mais dans le Procès-Verbal (à voter au début de la prochaine séance).
De mémoire (quelque part sur carrefourlocal.senat.fr?), le secrétaire résume les interventions (et les conseillers peuvent refuser de voter le PV s'il trahit leurs interventions et noter dans le registre des délibérations leurs objections) mais doit annexer au PV les interventions écrites (y compris de l'opposition).
De mémoire (quelque part sur carrefourlocal.senat.fr?), le secrétaire résume les interventions (et les conseillers peuvent refuser de voter le PV s'il trahit leurs interventions et noter dans le registre des délibérations leurs objections) mais doit annexer au PV les interventions écrites (y compris de l'opposition).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2009 à 16:09
Je suis dans le public, mais parent d'un conseiller municipal. Je suis tellement choquée par le comportement de l'équipe majoritaire que je ne sais plus où trouver certains renseignements.
Le Maire a également interdit à l'opposition l'accès direct de certaines parties de la mairie , ils ne peuvent accéder qu'au secrétariat. Comme un non élu.
Le pire de tout cela, c'est qu'une décision du conseil d'état vient d'invalider trois sièges de la majorité et que nous attendons que le Préfet fixe une date pour un troisième tour.
Auprès de qui peut-on porter plainte et dans quelles conditions.
Merci