Opposition sur chèque - cas particulier !
mekool38
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mekool38 -
mekool38 -
Bonjour,
voila, j'ai était locataire d'un appartement pendant 2 ans, je payer mes factures edf directement a ma propriétaire.
le jour de ma sortie de l'appartement on fait état des lieux, tous va bien, 2 mois après elle me fait savoir qu'elle ne veut pas me rendre ma caution.
il lui rester 1 chèque a encaisser de ma consommation edf (200eur) , comme elle ne voulait pas me rendre ma caution, j'ai fait oppositionner le chèque pour pertes.
elle compte déposer une plainte pour opposition abusive, serais je dans mes droits ? les factures edf était a son nom, donc officielement je ne suis pas redevable de cette somme a edf, mais officieusement a mon ex-propriétaire.
bien entendu le chèque que j'ai oppositionner je l'avais signer et lui avait remis avant mon départ.
merci pour les infos.
voila, j'ai était locataire d'un appartement pendant 2 ans, je payer mes factures edf directement a ma propriétaire.
le jour de ma sortie de l'appartement on fait état des lieux, tous va bien, 2 mois après elle me fait savoir qu'elle ne veut pas me rendre ma caution.
il lui rester 1 chèque a encaisser de ma consommation edf (200eur) , comme elle ne voulait pas me rendre ma caution, j'ai fait oppositionner le chèque pour pertes.
elle compte déposer une plainte pour opposition abusive, serais je dans mes droits ? les factures edf était a son nom, donc officielement je ne suis pas redevable de cette somme a edf, mais officieusement a mon ex-propriétaire.
bien entendu le chèque que j'ai oppositionner je l'avais signer et lui avait remis avant mon départ.
merci pour les infos.
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2 réponses
Vous avez toutes les chances de vous faire condamner au civil comme au pénal et de payer à la banque un pourcentage proportionnel au montant du chèque opposé illégalement.
Lorsqu'on est en conflit avec quelqu'un, il vaut mieux éviter de faire "justice" soi-même surtout en utilisant des moyens totalement illégaux.
Lorsqu'on est en conflit avec quelqu'un, il vaut mieux éviter de faire "justice" soi-même surtout en utilisant des moyens totalement illégaux.
merci pour cette réponse rapide, donc vos mieux que je fasse attention et rééditer un chèque
et lui envoyer en lui disant que je me suis tromper de numéro de chèque pour l'opposition.
j'ai 3 mois de surcis et j'ai peur que si sa passe au pénal mon surci tombe.....
comment savoir si c'est au civil que sa ce traite ou au pénal ?
et lui envoyer en lui disant que je me suis tromper de numéro de chèque pour l'opposition.
j'ai 3 mois de surcis et j'ai peur que si sa passe au pénal mon surci tombe.....
comment savoir si c'est au civil que sa ce traite ou au pénal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...