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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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20 mars 2009 à 11:44
20 mars 2009 à 11:44
Vous avez toutes les chances de vous faire condamner au civil comme au pénal et de payer à la banque un pourcentage proportionnel au montant du chèque opposé illégalement.
Lorsqu'on est en conflit avec quelqu'un, il vaut mieux éviter de faire "justice" soi-même surtout en utilisant des moyens totalement illégaux.
Lorsqu'on est en conflit avec quelqu'un, il vaut mieux éviter de faire "justice" soi-même surtout en utilisant des moyens totalement illégaux.
merci pour cette réponse rapide, donc vos mieux que je fasse attention et rééditer un chèque
et lui envoyer en lui disant que je me suis tromper de numéro de chèque pour l'opposition.
j'ai 3 mois de surcis et j'ai peur que si sa passe au pénal mon surci tombe.....
comment savoir si c'est au civil que sa ce traite ou au pénal ?
et lui envoyer en lui disant que je me suis tromper de numéro de chèque pour l'opposition.
j'ai 3 mois de surcis et j'ai peur que si sa passe au pénal mon surci tombe.....
comment savoir si c'est au civil que sa ce traite ou au pénal ?