Comment mettre fin à un bail commercial??
jani12
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19 mars 2009 à 22:25
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 20 mars 2009 à 18:35
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 20 mars 2009 à 18:35
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3 réponses
Jessy23
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19 mars 2009 à 22:49
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Bonjour,
Il ne doit pas s'agir d'un bail commercial car leur durée est de 9 ans minimum et il ont peu mettre fin au bail commercial tout les trois ans soit 3/6/9 ans
Si il est indiqué bail commercial sur votre contrat de location c'est caduc
Qu'es qu'il est preciser sur votre bail?
Il ne doit pas s'agir d'un bail commercial car leur durée est de 9 ans minimum et il ont peu mettre fin au bail commercial tout les trois ans soit 3/6/9 ans
Si il est indiqué bail commercial sur votre contrat de location c'est caduc
Qu'es qu'il est preciser sur votre bail?
Jessy23
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20 mars 2009 à 14:56
20 mars 2009 à 14:56
bonjour,
Il doit donc s'agir d'un bail commercial derogatoire.
D'apres ce que j'ai trouver :
Cession • Sous-location
Le preneur ne pourra en aucun cas céder son bail, ni sous-louer, ni domicilier même gratuitement un tiers, dans tout ou partie des locaux.
Il faudrait lire les conditions de cession sur vos six pages de bail.
Bon courage
Il doit donc s'agir d'un bail commercial derogatoire.
D'apres ce que j'ai trouver :
Cession • Sous-location
Le preneur ne pourra en aucun cas céder son bail, ni sous-louer, ni domicilier même gratuitement un tiers, dans tout ou partie des locaux.
Il faudrait lire les conditions de cession sur vos six pages de bail.
Bon courage
Bonjour madame ou monsieur,
je vous remercie mille fois d'avoir pu me guider ne serais ce qu'un peut, suite a votre message je me suis informé aussi et j'ai apeller au 1-800-notaire et il m'ont dit la même chose que vous et que pour m'en sortir je pourrais probablement me servire d'une clause qui permet au locataire d'être garanti contre les vices cachés pouvant affecter le local qu'ils en empêchent soit l'usage, soit la jouissance paisible.
Merci encore de votre temps, c'est par des gestes comme ceux ci qui font toute la difference
Janika xxx
je vous remercie mille fois d'avoir pu me guider ne serais ce qu'un peut, suite a votre message je me suis informé aussi et j'ai apeller au 1-800-notaire et il m'ont dit la même chose que vous et que pour m'en sortir je pourrais probablement me servire d'une clause qui permet au locataire d'être garanti contre les vices cachés pouvant affecter le local qu'ils en empêchent soit l'usage, soit la jouissance paisible.
Merci encore de votre temps, c'est par des gestes comme ceux ci qui font toute la difference
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Jessy23
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20 mars 2009 à 18:35
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Merci pour votre message.
bon continuation pour la suite
bon continuation pour la suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2009 à 14:10
tout d'abord je vous remercie d'avoir répondu à mon message, je n'espérais aucune réponse! J'ai peut-être parlé à travers mon chapeau en mentionnant qu'il s'agissait d'un bail commercial (j'ai supposé car c'est dans un immeuble commercial). Comme titre, c'est écrit : Convention d'un bail. Je ne sais pas quel élément pourrait vous aider à répondre à ma question, mon bail comporte 6 pages...je l'écrirais en entier si cela pourrait vous aider!lol!
Encore une fois un gros merci de m'avoir répondu, étant donné ma situation actuelle je n'ai pas les moyens de consulter un avocat.
Merci mille fois
Janika xxx