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2 réponses
votre notaire a entierement raison seul la menace de la clause pénale peu les forcer a signé ,plus vous tarderez plus vous reculez la signature ou la remise de votre bien en vente ,si il ont l'offre de pret le notaire doit en avoir un exemplaire qui demande le débloquage des fonds car en plus il payeront des frais de banque si il renonce a la signature
Mais vous en êtes sûr? Et qu'advient-il alors de leur dépôt de garantie, nous revient-il en plus de la clause de pénalité et sommes-nous forcés d'aller en justice pour obtenir ces 10%? quant aux frais bancaires, sont-ils élevés?
Merci pour vos réponses!
Merci pour vos réponses!
le depot de garanti est autre chose ,la clause pénale pour la faire valeur comme sont nom l'indique elle se juge donc procedure ,les frais de banque je ne suis pas la banquiere de ces personnes donc je ne peut vous le dire
la clause pénale dans votre promesse de vente a t'elle etait evalué quelle montant voyez avec votre notaire c'est aussi son boulot
la clause pénale dans votre promesse de vente a t'elle etait evalué quelle montant voyez avec votre notaire c'est aussi son boulot
pour vous absolument rien ces fonds sont le montant du pret de vos acquéreur mais rien ne dit que le notaire veuille le faire ,ces fond irons sur le compte du notaire en banque de depot et consignation il peu les garder plusieur jours ,sans signature il doit les renvoyer a la banque de vos acquéreur et cela implique des vrais pour eux car un débloquage engage la mise en place du plan de remboursement et si les fond reviend cela est concidéré comme un refus de l'offre et les banque facture ce genre de mouvement d'argent trés lourdement mais pas a ous a leur client vos acheteur indélicats
D'accord, il s'agit peut-être de faire pression sur ces personnes. Mais entre temps, je suis tombée sur le post 'rôle d'un notaire lors du refus d'un achat' et
tevanaa, le vendredi 3 octobre 2008 à 21:51:52 dit que :
"Et il (le notaire) est en droit de demander le déblocage du prêt et de consigner la somme sur un compte séquestre "
je ne prendrai pas ce risque.....
A votre avis, que veut-elle dire par là, qui risque quoi dans cette affaire?
Merci
tevanaa, le vendredi 3 octobre 2008 à 21:51:52 dit que :
"Et il (le notaire) est en droit de demander le déblocage du prêt et de consigner la somme sur un compte séquestre "
je ne prendrai pas ce risque.....
A votre avis, que veut-elle dire par là, qui risque quoi dans cette affaire?
Merci
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