Resilation de bail
kate
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis proprietaire d une maison, elle est en location depuis septembre 2007 jusqu' en septembre 2010(c un bail de 3 ans), ma fille veut y enmenager en septembre 2009, puis je resiler le bail sen attendre les 6 mois avant la fin du bail??
merci d avance pour la reponse.
je suis proprietaire d une maison, elle est en location depuis septembre 2007 jusqu' en septembre 2010(c un bail de 3 ans), ma fille veut y enmenager en septembre 2009, puis je resiler le bail sen attendre les 6 mois avant la fin du bail??
merci d avance pour la reponse.
2 réponses
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Bonsoir,
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l60 resiliation les erreurs a ne pas faire.php3 -
Bonsoir,
selon la loi vous ne pouvez rien faire, à part négocier avec le locataire actuel, et cela ne pourra se faire ans compensation financière. A vous de voir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...