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Resilation de bail

kate - 19 mars 2009 à 20:18
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 19 mars 2009 à 21:58
Bonjour,

je suis proprietaire d une maison, elle est en location depuis septembre 2007 jusqu' en septembre 2010(c un bail de 3 ans), ma fille veut y enmenager en septembre 2009, puis je resiler le bail sen attendre les 6 mois avant la fin du bail??

merci d avance pour la reponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
19 mars 2009 à 20:57
Bonsoir,

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l60 resiliation les erreurs a ne pas faire.php3
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Réponse 2 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
19 mars 2009 à 21:58
Bonsoir,
selon la loi vous ne pouvez rien faire, à part négocier avec le locataire actuel, et cela ne pourra se faire ans compensation financière. A vous de voir...
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