Comportement d'un notaire

alain duran -  
 metrodesiles -
Bonjour,
quelle sanction risque un notaire pour avoir caché un faux et usage d'un faux

1 réponse

  1. metrodesiles
     
    de gros risque encore faut il prouver qu'il était au courant vous n'en dite pas assez
    0

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