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Comportement d'un notaire

alain duran -  
 metrodesiles -
Bonjour,
quelle sanction risque un notaire pour avoir caché un faux et usage d'un faux
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1 réponse

Réponse 1 / 1
metrodesiles
 
de gros risque encore faut il prouver qu'il était au courant vous n'en dite pas assez
0

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