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Comportement d'un notaire

alain duran - 19 mars 2009 à 20:11
 metrodesiles - 19 mars 2009 à 20:51
Bonjour,
quelle sanction risque un notaire pour avoir caché un faux et usage d'un faux

1 réponse

Réponse 1 / 1
metrodesiles
19 mars 2009 à 20:51
de gros risque encore faut il prouver qu'il était au courant vous n'en dite pas assez
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