Besoin de votre aide - non declaration URSSAF

Résolu
lilou222 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009 - 19 mars 2009 à 15:39
 axou - 18 avril 2009 à 17:47
Bonjour à tous,

Voici mon "petit" problème : je suis en CDI dans une société (Immo) depuis bientôt 1 ans. Depuis décembre le patron ne nous paie plus. Il me doit à ce joir ainsi qu'aux autres salariés de la boite (env. 10pers.) Le 50% de mon 13eme mois de 2008, mon salaire de février et bientôt celui de mars. (Pour info, mon salaire de janvier 2009 vient de m'etre reglé).

La société est en procédure de conciliation (enormes dettes ficales sociales et fournisseurs) cependant rien n'est joué, car le patron a le bras long.

De plus je viens de découvrir qu'une de mes collègues et moi même n'avions pas eu de declaration unique d'embauche et que donc nous ne sommes pas déclarer à lURSSAF.

Que puis je faire ? De quel manière cela peut il nous pénaliser ? Que devons nous faire afin de recouvrer nos droits ?

Merci pour toutes vos réponses

A bientôt,


P.s : j'ai des fiches de paie, on me preleve des charges sociales chaque mois, nous avons un expert comptable qui ne travaille plus depuis fin 2008 et qui n'a donc pas fait les declarations sociales de fin 2008.

3 réponses

maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526
18 avril 2009 à 17:40
pour toi pas de risque, les cotisations seront versées à l'urssaf, mais ton employeur en cas de controle risque une amende. Excuse du retard pour la réponse
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Merci maridunet pour ta réponse!
En effet pour l'instant pas de problème! Je m'attendais à des conséquences plus graves pour lui, vu ce que j'avais vu sur le net.. Merci en tout cas!
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maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526
19 mars 2009 à 16:15
les déclarations d'embauche se font qq jours avant votre prise de poste à l'URSSAF. Pour vous mettre à jour adressez-vous directement à l'inspection du travail - A l'URSSAF - et à la répression de fraudes de votre ville.
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lilou222 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009
20 mars 2009 à 12:15
Merci Maridunet pour votre reponse.

Quelqu'un aurait il des informations plus détaillées ?

Merci encore

A bientôt
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Bonjour!
Je suis d'accord avec Mariedunet, vous devez vous tourner vers les personnes travaillant à l'URSSAF, ce seront les plus à même pour vous répondre et vous conseiller.

Moi même j'ai une question par rapport à la déclaration d'embauche. Je viens d'entrer en poste la semaine dernière mais mon employeur ne m'a déclaré à l'URSSAF qu'hier, c'est a dire 1 semaine après ma prise de poste. Que risque-t'il sachant que légalement il aurait dû me déclarer au plus tard 8 jours avant, ou en tout cas avant le jour de mon embauche? Encourre-t'il un risque pour ce délai trop long, et est-ce risqué pour moi-même?

Merci beaucoup de vos renseignements!
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