renonciation a la clause de non concurrence

Question

Bonjour,

Mon employeu a fait figurer une clause de non concurrence sur mon contrat de travail. Elle est precise sur le lieu, toute la France, la durée, 2 ans et le montant 20 % du salaire brut. Cela ne me dérange pas en l'occurence. Ca peut meme m'arranger vu le montant.
Par contre il a aussi rajouté une clause de renonciation de l'employeur a la clause de non concurence dans laquelle il s'autorise a me liberer de cette clause de non concurrence dans les 15 jours qui suivent la notification de la rupture du contrat de travail.
At-il le droit de decider tout seul de ne plus me payer cette clause.
Je vous remerci de votre aide.
S.

saulieu · Answer

Oui, il en a tout a fait le droit. C'est dans ses prérogatives de pouvoir dénoncer unilatéralement cette clause de non concurrence.

dan · Answer

Bonjour,

Pour mon cas, j'ai une clause de non concurrence à respecter, par contre il n'y a aucune clause de renonciation à la clause de non concurrence et nous ne dépendons d'aucune convention collective...Mon employeur a t il le droit de renoncer à cette clause.

Merci

Renonciation a la clause de non concurrence

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