Succession
patou
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chipou -
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Bonjour,
Ma mère est décédée en janvier 2009. Elle avait un peu de liquidités (moins de 25.000 €) et aucun bien immobilier. Je suis son seul fils, ma soeur étant décédée en 2004.
Aujourd'hui les Mairies n'ont plus compétences pour délivrer les certificats d'hérédités. Un acte de notoriété a donc été demandé au notaire. Est-ce une obligation de passer par le notaire pour le déblocage des fonds qui seront bien évidemment au profit du notaire ? J'aimerais éviter tout frais notariés.
Ma mère est décédée en janvier 2009. Elle avait un peu de liquidités (moins de 25.000 €) et aucun bien immobilier. Je suis son seul fils, ma soeur étant décédée en 2004.
Aujourd'hui les Mairies n'ont plus compétences pour délivrer les certificats d'hérédités. Un acte de notoriété a donc été demandé au notaire. Est-ce une obligation de passer par le notaire pour le déblocage des fonds qui seront bien évidemment au profit du notaire ? J'aimerais éviter tout frais notariés.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Vous avez tout à fait la possiblité d'effectuer toutes les démarches auprès de l'administration fiscale et de la banque pour effectuer les opérations car il n'y a pas de bien immobilier.
Vous devez aller retirer auprès de l'admistration fiscale un dossier de déclaration de succesion sur lequel vous devrez indiquer le montant des avoirs de votre maman à la date de son décès. (vous avez 6 mois pour le faire)
Vous remettez à sa banque une copie de l'acte de notoriété, une copie de votre carte d'identité, une copie du livret de famille de votre maman, et il vous faudra également un justificatif du décès de votre soeur (acte de décès). Sa banque pourra ainsi procéder au "délocage des comptes".
Vous avez tout à fait la possiblité d'effectuer toutes les démarches auprès de l'administration fiscale et de la banque pour effectuer les opérations car il n'y a pas de bien immobilier.
Vous devez aller retirer auprès de l'admistration fiscale un dossier de déclaration de succesion sur lequel vous devrez indiquer le montant des avoirs de votre maman à la date de son décès. (vous avez 6 mois pour le faire)
Vous remettez à sa banque une copie de l'acte de notoriété, une copie de votre carte d'identité, une copie du livret de famille de votre maman, et il vous faudra également un justificatif du décès de votre soeur (acte de décès). Sa banque pourra ainsi procéder au "délocage des comptes".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
Patou a bien mentionné qu'une demande d'acte de notoriété était en cours.
D'autre part, certes de moins en moins mais certaines mairies délivres encore des certificats d'hérédité.