Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit syndical sur la distribution de tract

babette -  
 babette -
Bonjour,je travaille en maison de retraite;ai je le droit de distribuer des tract sur le parking de mon établissement
ou de les poser directement sur le pare-brise des voitures merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
 
Bonjour,

Oui, vous pouvez mais n'oubliez pas de mentionné sur vos tracts " ne pas jeter sur la voie publique"

Car si il ya des tracts partout (au sol) on peut vous faire netoyé.

donc il faut que vous veillez a la propreté des lieux a votre depart.
1
babette
 
bonsoir ,merci beaucoup
0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Colis reçu mais non commandé
pitchoune -
cocochanel -

13 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
quelle garantie pour un kit distribution
Brigitte -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
courroie de distribution cassée trop tot
krikri -
Ced -

7 réponses