Droit syndical sur la distribution de tract

babette -  
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Bonjour,je travaille en maison de retraite;ai je le droit de distribuer des tract sur le parking de mon établissement
ou de les poser directement sur le pare-brise des voitures merci

1 réponse

  1. Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
     
    Bonjour,

    Oui, vous pouvez mais n'oubliez pas de mentionné sur vos tracts " ne pas jeter sur la voie publique"

    Car si il ya des tracts partout (au sol) on peut vous faire netoyé.

    donc il faut que vous veillez a la propreté des lieux a votre depart.
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    1. babette
       
      bonsoir ,merci beaucoup
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