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Droit syndical sur la distribution de tract

babette -  
 babette -
Bonjour,je travaille en maison de retraite;ai je le droit de distribuer des tract sur le parking de mon établissement
ou de les poser directement sur le pare-brise des voitures merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 320
 
Bonjour,

Oui, vous pouvez mais n'oubliez pas de mentionné sur vos tracts " ne pas jeter sur la voie publique"

Car si il ya des tracts partout (au sol) on peut vous faire netoyé.

donc il faut que vous veillez a la propreté des lieux a votre depart.
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babette
 
bonsoir ,merci beaucoup
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