Droit syndical sur la distribution de tract

babette -  
Bonjour,je travaille en maison de retraite;ai je le droit de distribuer des tract sur le parking de mon établissement
ou de les poser directement sur le pare-brise des voitures merci

1 réponse

  1.  Jessy23
    Bonjour,

    Oui, vous pouvez mais n'oubliez pas de mentionné sur vos tracts " ne pas jeter sur la voie publique"

    Car si il ya des tracts partout (au sol) on peut vous faire netoyé.

    donc il faut que vous veillez a la propreté des lieux a votre depart.
    1
    1. babette
      bonsoir ,merci beaucoup
      0

Discussions similaires

Colis reçu mais non commandé
pitchoune

13 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe

4 réponses
Prestations sans droits
Freata

3 réponses
Démission d'une partie du conseil syndical
Aquitaniaa

5 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm

12 réponses