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NON RENOUVELLEMAENT DU BAIL

RYALD - 16 mars 2009 à 19:08
 RYALD - 16 mars 2009 à 19:21
Bonjour, SI JE RESPESTE TOUTE LA PROCEDURE PERMETANT D INFORMER MON LOCATAIRE QUE JE NE DESIRE PAS RENOUVELER SON BAIL ( CAUSE PREAVIS ETC...) QUE SE PASSE T IL SI CELUI CI REFUSE LE JOUR DE LA FIN DE SON BAIL DE QUITTER LES LIEUX ? DEVRAI JE ENTAMER UNE PROCEDURE D EXPULSION QUI FERA TRAINER L AFFAIRE ? QUE FAIRE ALORS ? MERCI POUR VOS REPONSES

1 réponse

Réponse 1 / 1
xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
16 mars 2009 à 19:14
Si vous etes en fin de bail et vous prevenez votre locataire selon les procédures vous êtes en effet dans vos droits.

c'est vrai qu'il peut vous causez des ennuies
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RYALD
16 mars 2009 à 19:21
FINALEMENT IL Y A LE DROIT ET LA REALITE . EN PLUS C EST UN MEUBLE . AVANT 2005 JE L AURAIS DEGAGE VITE FAIT .
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