Quel prix pour 2000m² expropriés par Mairie?
grossefario
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Quel prix pour 2000m² expropriés par Mairie?
Bonjour à tous
je suis nouveau sur ce forum
Mon problème
Lors du dernier PLU, un terrain de famille déjà situé dans une zone agricole est entrée dans les projets d'aménagements de zone "artisanale et agricole" .Cette opération a nécessité une DUP
A cette occasion la Mairie nous a exproprié un bon tiers du terrain pour un prix de 12€ le m².
Dans la description de ce nouveau PLU, le reste du terrain a été réservé pour d'autres équipements à venir mais nous sommes restés propriétaires de ce terrain restant. (ce solde de terrain se trouve donc toujours dans la zone artisanale et agricole)
4 ans ont passés et la zone artisanale et agricole a été équipée, viabilisée. Des parcelles sont maintenant vendues par la Mairie de 30 à 50 euros le m² selon leur utilisation ou leur surface.
La Mairie a contacté les services des domaines. La réponse des domaines ne permet pas de prendre une décision … ?
Aussi la Mairie souhaite un accord amiable avec nous…. !
Selon vous quel pourrait être un chiffre amiable ?
Merci de vos lumières.
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Lors du dernier PLU, un terrain de famille déjà situé dans une zone agricole est entrée dans les projets d'aménagements de zone "artisanale et agricole" .Cette opération a nécessité une DUP
A cette occasion la Mairie nous a exproprié un bon tiers du terrain pour un prix de 12€ le m².
Dans la description de ce nouveau PLU, le reste du terrain a été réservé pour d'autres équipements à venir mais nous sommes restés propriétaires de ce terrain restant. (ce solde de terrain se trouve donc toujours dans la zone artisanale et agricole)
4 ans ont passés et la zone artisanale et agricole a été équipée, viabilisée. Des parcelles sont maintenant vendues par la Mairie de 30 à 50 euros le m² selon leur utilisation ou leur surface.
La Mairie a contacté les services des domaines. La réponse des domaines ne permet pas de prendre une décision … ?
Aussi la Mairie souhaite un accord amiable avec nous…. !
Selon vous quel pourrait être un chiffre amiable ?
Merci de vos lumières.
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Je voudrai connaitre les principe dévaluations des services des domaines pour rester cohérents
merci