Fond propre du defunt

capucin72 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009 - 16 mars 2009 à 11:42
capucin72 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009 - 16 mars 2009 à 15:49
Bonjour,

en 1996 suite au decès d'un de mes frères (renversé par un bus) ma mère,mes freres et moi meme avons touché une indemnité.
est-il possible que mon père n'ait rien touché? (mes parents sont divorçés
c'est donc ma mère qui s'est occupé des assurances)
et c'est argent est-il un fond propre ou commun? (mon père était remarié),

le soucis c'est que je n'ai pas la possibilité de savoir si mon père a aussi été indemnisé,je n'ai aucun papier,je ne me souvient meme plus du nom de l'assurance,ma belle-mère ne peut pas me voir,ma mère dit qu'elle ne sait pas.
merci de votre aide
capucine

1 réponse

Bonjour,

Si vous avez gardé vos relevés de compte et que l'assurance vous a fait un virement, vous saurez quelle assurance vous a indemnisé. Si vous n'avez pas conservé vos relevés de compte essayez de le demander à votre banque mais sans garantie car normalement elle ne garde que 10 ans d'archive.
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capucin72 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009
16 mars 2009 à 15:49
merci chipou

en fait il s'agissait d'un chèque deposé sur un livret A.
je vais essayer de voir
cordialement
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