Fond propre du defunt
capucin72
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capucin72 Messages postés 5 Statut Membre -
capucin72 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
en 1996 suite au decès d'un de mes frères (renversé par un bus) ma mère,mes freres et moi meme avons touché une indemnité.
est-il possible que mon père n'ait rien touché? (mes parents sont divorçés
c'est donc ma mère qui s'est occupé des assurances)
et c'est argent est-il un fond propre ou commun? (mon père était remarié),
le soucis c'est que je n'ai pas la possibilité de savoir si mon père a aussi été indemnisé,je n'ai aucun papier,je ne me souvient meme plus du nom de l'assurance,ma belle-mère ne peut pas me voir,ma mère dit qu'elle ne sait pas.
merci de votre aide
capucine
en 1996 suite au decès d'un de mes frères (renversé par un bus) ma mère,mes freres et moi meme avons touché une indemnité.
est-il possible que mon père n'ait rien touché? (mes parents sont divorçés
c'est donc ma mère qui s'est occupé des assurances)
et c'est argent est-il un fond propre ou commun? (mon père était remarié),
le soucis c'est que je n'ai pas la possibilité de savoir si mon père a aussi été indemnisé,je n'ai aucun papier,je ne me souvient meme plus du nom de l'assurance,ma belle-mère ne peut pas me voir,ma mère dit qu'elle ne sait pas.
merci de votre aide
capucine
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait il s'agissait d'un chèque deposé sur un livret A.
je vais essayer de voir
cordialement