Votre avis sur les prudhomme
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juri conseil Messages postés 85 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 17 mars 2009 à 08:28
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2 réponses
bonjour
pourquoi la rupture conventionnelle ne serai pas homologuée ??
pour la xxxx fois allez a la ddte si dans votre entreprise il n y a pas de delegués la ddte vous donnera une liste de personne habilitées et faites vous assister le jour de la signature du contrat
la personne qui vous assistera signera le contrat la ddte ne devrai pas s opposer puisque une personne habilitée aura donné son accord
bon courage
pourquoi la rupture conventionnelle ne serai pas homologuée ??
pour la xxxx fois allez a la ddte si dans votre entreprise il n y a pas de delegués la ddte vous donnera une liste de personne habilitées et faites vous assister le jour de la signature du contrat
la personne qui vous assistera signera le contrat la ddte ne devrai pas s opposer puisque une personne habilitée aura donné son accord
bon courage
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17 mars 2009 à 08:28
je suis conseiller du salarié Pdd et allier.
celle de clermont m'en a refuse une de rupture conventionnelle mais avec l'apposition de ma signature pour une erreur de date de une journéé, car c'etatit le 1 novembre alors que nous etions en section commerce.