Privé d'admission au passif

laurence - 14 mars 2009 à 18:14
 laurence - 14 mars 2009 à 19:32
Bonjour,

quel recours puis-je avoir lorsque que le dirigeant n'a pas transmis les actes signifiés par l'huisssier de justice lors d'une procédure collective ?

je ne sais pas si ma question est claire !!!

j'ai tenté de comprendre le courrier de mon avocat... mais je ne parle pas son langage, je comprends à peine 3 mots !

merci à celle ou celui qui voudra bien m'éclaisir et qui me donnera des conseils pour en finir avec cette affaire qui dure depuis 2 ans et qui m'a mis dans une situation très très compliquée (je suis endettée et les personnes qui m'ont prété de l'argent souhaitent aujourd'hui le récupérer ! je suis malheureusement incapable de le faire !!!!)

merci d'avance

2 réponses

xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
14 mars 2009 à 18:40
En effet
soyez un peu plus clair ??
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comment pourrais-je faire pour être plus claire, moi-même je ne comprends rien de ce que me dit mon avocat; Voici un extrait de sa lettre :



"j'ai appris, tout à fait récemment, que l'entreprise X, avait été placée en liquidation juidiciaire sans que nous ayons eu la possibilité de déclarer notre créance au passif..."

vous trouverez ci-jointe la copie adressée au Mandataire liquidateur

"mon client était dans l'ignorance de la procédure collective et d'ailleurs l'assignation en référé a été délivrée avant l'ouverture de cette dernière. Le dirigeant, me semble t-il, a commis une faute en ne vous la transmettant pas , ainsi que les autres actes signifiés par huissier de justice

de la sorte, mon client a été privé d'une possibilité d'admission au passif..............................."




je ne saurai que reprendre le contenu de la lettre de mon avocat pour tenter d'expliquer ma situation

merci de votre compréhension
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