Privé d'admission au passif
laurence
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laurence -
laurence -
Bonjour,
quel recours puis-je avoir lorsque que le dirigeant n'a pas transmis les actes signifiés par l'huisssier de justice lors d'une procédure collective ?
je ne sais pas si ma question est claire !!!
j'ai tenté de comprendre le courrier de mon avocat... mais je ne parle pas son langage, je comprends à peine 3 mots !
merci à celle ou celui qui voudra bien m'éclaisir et qui me donnera des conseils pour en finir avec cette affaire qui dure depuis 2 ans et qui m'a mis dans une situation très très compliquée (je suis endettée et les personnes qui m'ont prété de l'argent souhaitent aujourd'hui le récupérer ! je suis malheureusement incapable de le faire !!!!)
merci d'avance
quel recours puis-je avoir lorsque que le dirigeant n'a pas transmis les actes signifiés par l'huisssier de justice lors d'une procédure collective ?
je ne sais pas si ma question est claire !!!
j'ai tenté de comprendre le courrier de mon avocat... mais je ne parle pas son langage, je comprends à peine 3 mots !
merci à celle ou celui qui voudra bien m'éclaisir et qui me donnera des conseils pour en finir avec cette affaire qui dure depuis 2 ans et qui m'a mis dans une situation très très compliquée (je suis endettée et les personnes qui m'ont prété de l'argent souhaitent aujourd'hui le récupérer ! je suis malheureusement incapable de le faire !!!!)
merci d'avance
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2 réponses
comment pourrais-je faire pour être plus claire, moi-même je ne comprends rien de ce que me dit mon avocat; Voici un extrait de sa lettre :
"j'ai appris, tout à fait récemment, que l'entreprise X, avait été placée en liquidation juidiciaire sans que nous ayons eu la possibilité de déclarer notre créance au passif..."
vous trouverez ci-jointe la copie adressée au Mandataire liquidateur
"mon client était dans l'ignorance de la procédure collective et d'ailleurs l'assignation en référé a été délivrée avant l'ouverture de cette dernière. Le dirigeant, me semble t-il, a commis une faute en ne vous la transmettant pas , ainsi que les autres actes signifiés par huissier de justice
de la sorte, mon client a été privé d'une possibilité d'admission au passif..............................."
je ne saurai que reprendre le contenu de la lettre de mon avocat pour tenter d'expliquer ma situation
merci de votre compréhension
"j'ai appris, tout à fait récemment, que l'entreprise X, avait été placée en liquidation juidiciaire sans que nous ayons eu la possibilité de déclarer notre créance au passif..."
vous trouverez ci-jointe la copie adressée au Mandataire liquidateur
"mon client était dans l'ignorance de la procédure collective et d'ailleurs l'assignation en référé a été délivrée avant l'ouverture de cette dernière. Le dirigeant, me semble t-il, a commis une faute en ne vous la transmettant pas , ainsi que les autres actes signifiés par huissier de justice
de la sorte, mon client a été privé d'une possibilité d'admission au passif..............................."
je ne saurai que reprendre le contenu de la lettre de mon avocat pour tenter d'expliquer ma situation
merci de votre compréhension
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