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2 réponses
Bonjour étant vendu dans l'état et ceci étant mentionné sur la carte grise vous n'avez rien à payer vous êtes couvert
gerber1
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14 mars 2009 à 18:13
14 mars 2009 à 18:13
Si vous avez vendu votre VL avec un controle technique,ce dernier a du voir si les amortisseurs étaient fatigués,donc de ce coté là ,vous n'avez rien à craindre .
Pour le joint de culasse,si il a fait deux ou trois mille kms depuis l'achat ,ça peut arriver,mais il n'a pas acheté un VL neuf ou sous garantie et je pense que vous n'avez pas trafiqué le compteur ,donc avec des kms ,le joint de culasse s'use.
Vous n'etes pas obligé de garder toutes les factures et rien n'interdit de bricoler soi-même .Et je pense qu'a partir d'un certain age de la voiture ,vous n'avez pas à fournir les factures .
Sauf pour la boite de vitesse,si il y avait une boite 5 ,vous auriez du remettre une boite 5 vitesses
Pour le joint de culasse,si il a fait deux ou trois mille kms depuis l'achat ,ça peut arriver,mais il n'a pas acheté un VL neuf ou sous garantie et je pense que vous n'avez pas trafiqué le compteur ,donc avec des kms ,le joint de culasse s'use.
Vous n'etes pas obligé de garder toutes les factures et rien n'interdit de bricoler soi-même .Et je pense qu'a partir d'un certain age de la voiture ,vous n'avez pas à fournir les factures .
Sauf pour la boite de vitesse,si il y avait une boite 5 ,vous auriez du remettre une boite 5 vitesses
slt,
"IL INFORME L USAGER SUR L ETAT DE SON VEHICULE OU CELUI QUI SOUHAITE L ACQUERIR", ceci étant la définition d'un contrôle technique.
Dans ton cas, tu as vendu un véhicule avec un controle technique, je suppose valié.Tu as rayer ta carte grise en inscrivant comme mention: vendu le "tel date", avec mention "dans l'état".Ton acheteur à été obligé de signer, comme toi, la carte grise, donc il a pris connaissance du contrôle technique et de l'état du véhicule.Tu n'as rien à te reprocher et ce mystérieux personnage n'a que ses yeux pour pleurer.En signant la carte grise pour l'aquisition,
il prend en charge les éléments que le contrôle technique implique.
Toutefois, si il y a eu un accord verbale entre vous deux,et si le vh ne passe pas au contrôle , c'est a toi de faire ces réparations.Pour ce qui est de ton moteur, la loi interdit toute déformation technique du corp moteur.
Sauf que là, tu as mis un moteur standard , ce qui n'est point interdit même si tu as 1 vitesse en moins. Ce qui est interdit, c'est d'augmenter ton régime fiscale...
Pour tes factures,réponds à ce monsieur que ce n'est pas 1 mois ou 2 qu'il faut venir réclamer des papiers .
La loi est la loi et c'est au début qu'il fallait y penser. Imagine que tu aurai vendu ta voiture sans moteur...
Je t'écris tout ça car je me suis fait avoir moi aussi.Courage et met lui les points sur les "i".
Stef85.
"IL INFORME L USAGER SUR L ETAT DE SON VEHICULE OU CELUI QUI SOUHAITE L ACQUERIR", ceci étant la définition d'un contrôle technique.
Dans ton cas, tu as vendu un véhicule avec un controle technique, je suppose valié.Tu as rayer ta carte grise en inscrivant comme mention: vendu le "tel date", avec mention "dans l'état".Ton acheteur à été obligé de signer, comme toi, la carte grise, donc il a pris connaissance du contrôle technique et de l'état du véhicule.Tu n'as rien à te reprocher et ce mystérieux personnage n'a que ses yeux pour pleurer.En signant la carte grise pour l'aquisition,
il prend en charge les éléments que le contrôle technique implique.
Toutefois, si il y a eu un accord verbale entre vous deux,et si le vh ne passe pas au contrôle , c'est a toi de faire ces réparations.Pour ce qui est de ton moteur, la loi interdit toute déformation technique du corp moteur.
Sauf que là, tu as mis un moteur standard , ce qui n'est point interdit même si tu as 1 vitesse en moins. Ce qui est interdit, c'est d'augmenter ton régime fiscale...
Pour tes factures,réponds à ce monsieur que ce n'est pas 1 mois ou 2 qu'il faut venir réclamer des papiers .
La loi est la loi et c'est au début qu'il fallait y penser. Imagine que tu aurai vendu ta voiture sans moteur...
Je t'écris tout ça car je me suis fait avoir moi aussi.Courage et met lui les points sur les "i".
Stef85.
La législation juridique et financière évolue en permanence...