DPE & ERNT

Niortaise78 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2009 - 14 mars 2009 à 13:06
roomix Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010 - 27 févr. 2010 à 21:40
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison de 85 m2 à Niort depuis le 15 décembre 2007, la maison ayant été construite il y a 5 ans environ. L'estimation de consommation de gaz faite par GDF avant mon emménagement, était d'une fourchette de 600/650 euros/an environ. Je vis seule.
Ma facture annuelle de gaz est de presque 1200 euros, en chauffant ma maison au minimum (la salle - salon est plein sud avec 2 grandes baies vitrées et s'il y a du soleil, je baisse à 8). Je chauffe à 18 et à 15 la nuit. Depuis un an je me battais avec GDF qui n'a constaté aucun défaut du compteur, aucune fuite, la chaudière a également été vérifiée.
J’ai effectué récemment une estimation en ligne sur le site de GDF qui a confirmé l’estimation faite à l’origine.
Selon un responsable de GDF la consommation est bien effective et "je chaufferai des courants d'air", et la surconsommation proviendrait probablement d'un défaut d'étanchéité ou d'isolation. De plus, GDF a vérifié la consommation annuelle de la précédente locataire, et celle-ci s'est avérée quasiment identique à la mienne.
Je viens de recevoir le DPE que j'ai réclamé au bailleur et celui-ci indique une consommation annuelle de 680 euros. Le DPE a été établi le 03/12/2007 et il y ait indiqué qu'aucun document n'a été transmis. La consommation est donc fausse sachant que la précédente locataire (qui ne l'a sûrement jamais remarqué) a également eu une surconsommation de près du double.
Avec le DPE, j'avais réclamé le ERNT dont la validité est de 6 mois. Le ERNT fourni est daté du 19/11/2007, donc périmé depuis plus d'un an. Si le bailleur n'a aucune obligation de fournir le DPE lors de la signature du bail, en revanche j'ai appris qu'il avait l'obligation depuis le 1er juin 2006 d'annexer cet état des risques au bail, sous peine d'une résolution du bail ou d'une diminution de loyer. De plus, je doute de la fiabilité de cet état, puisqu'il y ait fait mention de risque d'inondations seulement, alors que sur le site de la Préfecture, il semblerait que les risques soient les inondations, séismes, mouvements de terrain et transports de matières dangeureuses.
Quels sont les recours auprès de mon bailleur, c'est un grippe-sou et je n'entends pas payer le double de gaz que ce qui était prévu.
Merci de votre aide
Cordialement,

3 réponses

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
14 mars 2009 à 20:51
Bonsoir

Allez sur le site du ministère "logement.gouv" et dans la rubrique de recherche tapez: outils pour le DPE
En avant derniere ligne (normalement "réservée aux diagnostiqueurs") faites vous même la simulation (prenez le temps de tout regarder et de mesurer ce qui est demandé) ....et faites vous une idée !

Peut etre trouverez vous des différences car à moins que vos menuiseries soient ajourées ,que les murs soient en papier et que les combles soient sans isolation, votre consommation semble importante

Bon courage (les beaux jours arrivent)
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Détrompes toi, le DPE est obligatoire pour les bailleurs ! Ton propriétaire doit te le transmettre à ton entrée dans le logement. Et ce document prend en compte les déperditions de chaleur (pour cause de mauvaise isolation, étanchéité etc.) Un diagnostiqueur se déplace dans le logement pour constater l'état de l'appartement/maison. Es tu sure que le dpe est un vrai.
J'ai vu un truc interessant sur les dpe, ici : http://www.mon-budget-ma-planete.com/les-dossiers-habitat.htm?ob=article&rub_id=1&act=liste
En espérant que ca peut t'aider...
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roomix Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010 2
27 févr. 2010 à 21:40
Pour l'ERNT, la préfecture indique les risques majeurs réglementés de la commune mais votre bien immobilier peut ne pas être concerné par ces zones.

Le bailleur doit donner un ERNT si le bien immobilier se situe dans une zone à risques naturels et technologiques réglementée dans la commune (PPR, sismicité).

Vous dites que votre ERNT est périmé soit mais, il n'est obligatoire qu'à la signature du premier bail mais pas au renouvellement.

Cette obligation est en cours depuis le 1er juin 2006, date d'entrée en vigueur de la loi en France. Des prestations pour vérifier la validité de votre ERNT sont disponibles sur le site Qualite ERNT : http://www.qualite-ernt.com . Vous pouvez aussi essayer de le vérifier par les autorités gratuitement, je vous conseillerai alors d'aller en préfecture plutôt qu'en mairie, car ce sont les préfectures qui arrêtent la loi dans les communes et qui leur donnent la marche à suivre, communes qui ne comprennent pas forcément ce que leur disent les préfectures.
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