Encore un peu d'eau à votre moulin ...???

simone - 14 mars 2009 à 12:35
juri conseil Messages postés 85 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 14 mars 2009 à 12:47
Bonjour,
Il y en a parmi vous qui semblent en mesure de donner des explications plus claires que le RSI lui-même !! donc, j'en profite pour poser ma question :
Nous avons transformé notre SA en Sàrl en 2005 (pour éviter les frais exorbitants de Commissaires aux Comptes) et mon père, gérant majoritaire, non salarié, à la retraite depuis 1990, touchant sa pension de la CRAV, se voit maintenant réclamer par le RSI des cotisations "assurance retraite", "vieillesse complémentaire obligatoire" et "décès" -il avait opté, au moment de la transformation, pour le droit aux prestations servies par le régime d'assurance maladie de sa pension de retraite-
Même si nous trouvons cela parfaitement injuste de devoir encore cotiser -sans ouvrir de droits supplémentaires (enfin, si nous avons bien compris !!)- nous avons bien compris que mon père n'y couperait pas !! Là où nous ne sommes pas d'accord, c'est avec les bases forfaitaires de calcul :
- 6365,- € en 2005 et
- 9547,- € en 2006
alors que mon père, touchant sa pension depuis 1990, n'est plus salarié depuis tout ce temps ;
Je peux comprendre que l'on propose une base forfaitaire, les 2 premières années lorsqu'on ne connait pas le revenu et effectuer des ajustements sur la 3ème année, mais lorsqu'on sait que le revenu est 0, ne peut-on prendre de suite la base minimale 200 x le SMIC (valeur de l'année en cours) ? tout cela si nous avons bien compris ...!!!
Je ne sais pas si je suis arrivée à me faire comprendre, mais si quelqu'un a une explication, elle serait la bienvenue. merci bien d'avance

1 réponse

juri conseil Messages postés 85 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 52
14 mars 2009 à 12:47
le RSI se base sur le chiffre d'affaire de la SARL comme revenu pour ton pere car il est actionnaire majorataire, il faut qu'il te vende ces parts pour qu'il ne lui reste que1% et toi 99% sur AG extraordinaire
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