Encore un peu d'eau à votre moulin ...???
simone
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juri conseil Messages postés 85 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y en a parmi vous qui semblent en mesure de donner des explications plus claires que le RSI lui-même !! donc, j'en profite pour poser ma question :
Nous avons transformé notre SA en Sàrl en 2005 (pour éviter les frais exorbitants de Commissaires aux Comptes) et mon père, gérant majoritaire, non salarié, à la retraite depuis 1990, touchant sa pension de la CRAV, se voit maintenant réclamer par le RSI des cotisations "assurance retraite", "vieillesse complémentaire obligatoire" et "décès" -il avait opté, au moment de la transformation, pour le droit aux prestations servies par le régime d'assurance maladie de sa pension de retraite-
Même si nous trouvons cela parfaitement injuste de devoir encore cotiser -sans ouvrir de droits supplémentaires (enfin, si nous avons bien compris !!)- nous avons bien compris que mon père n'y couperait pas !! Là où nous ne sommes pas d'accord, c'est avec les bases forfaitaires de calcul :
- 6365,- € en 2005 et
- 9547,- € en 2006
alors que mon père, touchant sa pension depuis 1990, n'est plus salarié depuis tout ce temps ;
Je peux comprendre que l'on propose une base forfaitaire, les 2 premières années lorsqu'on ne connait pas le revenu et effectuer des ajustements sur la 3ème année, mais lorsqu'on sait que le revenu est 0, ne peut-on prendre de suite la base minimale 200 x le SMIC (valeur de l'année en cours) ? tout cela si nous avons bien compris ...!!!
Je ne sais pas si je suis arrivée à me faire comprendre, mais si quelqu'un a une explication, elle serait la bienvenue. merci bien d'avance
Il y en a parmi vous qui semblent en mesure de donner des explications plus claires que le RSI lui-même !! donc, j'en profite pour poser ma question :
Nous avons transformé notre SA en Sàrl en 2005 (pour éviter les frais exorbitants de Commissaires aux Comptes) et mon père, gérant majoritaire, non salarié, à la retraite depuis 1990, touchant sa pension de la CRAV, se voit maintenant réclamer par le RSI des cotisations "assurance retraite", "vieillesse complémentaire obligatoire" et "décès" -il avait opté, au moment de la transformation, pour le droit aux prestations servies par le régime d'assurance maladie de sa pension de retraite-
Même si nous trouvons cela parfaitement injuste de devoir encore cotiser -sans ouvrir de droits supplémentaires (enfin, si nous avons bien compris !!)- nous avons bien compris que mon père n'y couperait pas !! Là où nous ne sommes pas d'accord, c'est avec les bases forfaitaires de calcul :
- 6365,- € en 2005 et
- 9547,- € en 2006
alors que mon père, touchant sa pension depuis 1990, n'est plus salarié depuis tout ce temps ;
Je peux comprendre que l'on propose une base forfaitaire, les 2 premières années lorsqu'on ne connait pas le revenu et effectuer des ajustements sur la 3ème année, mais lorsqu'on sait que le revenu est 0, ne peut-on prendre de suite la base minimale 200 x le SMIC (valeur de l'année en cours) ? tout cela si nous avons bien compris ...!!!
Je ne sais pas si je suis arrivée à me faire comprendre, mais si quelqu'un a une explication, elle serait la bienvenue. merci bien d'avance
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