Droits de succession-double imposition
sophieSA
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sophieSA Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour, ma mère vient de décéder et voila mon problème : en 1891 mon père décède et je me retrouve en indivision avec ma mère à 50% des parts de la maison familiale après avoir payé les droits m'incombant. En 1984 (j'ai 20 ans) ma mère décide de changer de maison, je lui donne alors mon accord pour la vente et le rachat d'une nouvelle maison. A l'achat de la nouvelle maison le notaire a fait basculer l'intégralité des produits de la vente sur la nouvelle acquisition, mais il rédigé le nouvel acte en pleine propriété uniquement au nom de ma mère. il aurait rédigé à l'époque une donation de mes parts au profit de ma mère dont je na retrouve aucune trace.
Ma question est la suivante : est ce que je peux faire valoir le fait d'avoir déjà payé des droits de succession sur une partie de ce bien pour qu'il ne soit pas fiscalisé à nouveau intégralement à la nouvelle succession.
merci de vos réponses.
Ma question est la suivante : est ce que je peux faire valoir le fait d'avoir déjà payé des droits de succession sur une partie de ce bien pour qu'il ne soit pas fiscalisé à nouveau intégralement à la nouvelle succession.
merci de vos réponses.
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