A voir également:
- Garantie décenale
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Garantie décennale - Guide
- Garantie cdiscount - Forum Consommation
- Garantie histoire d'or - Forum salariés
2 réponses
Bonjour,
La garantie décennale fonctionne parfaitement en cas de changement de propriétaire, c'est même là sa raison d'être. Cependant, il faut effectivement retrouver les factures et surtout les références de l'assurance construction. Et vérifier que les dysfonctionnements entrent bien dans ceux couverts par cette garantie.
Si vous souhaitez plus de détails ou des explications supplémentaires, n'hésitez pas à me poser votre question sur mon site aide juridique en ligne.fr, spécialisé dans ce domaine notamment.
La garantie décennale fonctionne parfaitement en cas de changement de propriétaire, c'est même là sa raison d'être. Cependant, il faut effectivement retrouver les factures et surtout les références de l'assurance construction. Et vérifier que les dysfonctionnements entrent bien dans ceux couverts par cette garantie.
Si vous souhaitez plus de détails ou des explications supplémentaires, n'hésitez pas à me poser votre question sur mon site aide juridique en ligne.fr, spécialisé dans ce domaine notamment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2009 à 11:04
Merci