Saisie sur compte
vivi590
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11 mars 2009 à 22:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 mars 2009 à 07:48
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sophiag
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11 mars 2009 à 22:17
11 mars 2009 à 22:17
bonsoir
il a du forcement avoir un titre executoire et donc, vous avez du avoir une assignation avant ?
cherchez tous les renseignements concernant cette affaire avant d'agir et demandez donc a l'huissier des justifications de ses actes
bon courage
il a du forcement avoir un titre executoire et donc, vous avez du avoir une assignation avant ?
cherchez tous les renseignements concernant cette affaire avant d'agir et demandez donc a l'huissier des justifications de ses actes
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2009 à 22:33
12 mars 2009 à 07:48
il faut etre tres precis dans les faits quand vous posez une question, car " dire vouloir " n'est pas ' '''' avoir fait "
donc, ce n'est qu'une menace et il n'a donc aucun jugement pour le faire
maintenant, il faut voir cette fameuse dette, si vous devez la payer ou pas, dans le premier cas ou vous devriez la payer, vous demandez un echelonnement , dans le deuxieme cas,vous attendez l'assignation, si ils sont dans leur bon droit
mais si ils sont dans leur bon droit, vous feriez bien de prendre contact avec l'organisme et lui proposer de le payer ,sans payer les frais d'huissiers
cordialement