Nterrompre un bail en tant que propiétaire
katkat101
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Mabelle60 Messages postés 167 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mabelle60 Messages postés 167 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue une chambre à une salariée dans ma maison dont je suis propriétaire.
Cependant, je compte la mettre en vente rapidement.
Ai je la possibilité de rompre ce bail et comment ?
Par avance, merci.
Katkat101
Je loue une chambre à une salariée dans ma maison dont je suis propriétaire.
Cependant, je compte la mettre en vente rapidement.
Ai je la possibilité de rompre ce bail et comment ?
Par avance, merci.
Katkat101
2 réponses
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Non,
un bail doit aller jusqu'à son terme.... les loyers vous sont payés ?
Toupin -
Bonjour
Sans certitude, il me semble que vous devez dans un premier temps signifier au locataire votre désir de vendre et qu'ensuite vous devez lui proposer prioritairement cette vente
Je sais que c'est le cas pour les HLM (L433-11 du code de la construction et de l'habitation)