Nterrompre un bail en tant que propiétaire

katkat101 -  
Mabelle60 Messages postés 492 Statut Membre -
Bonjour,


Je loue une chambre à une salariée dans ma maison dont je suis propriétaire.
Cependant, je compte la mettre en vente rapidement.
Ai je la possibilité de rompre ce bail et comment ?

Par avance, merci.

Katkat101

2 réponses

Toupin Messages postés 80 Statut Membre 16
 
Non,
un bail doit aller jusqu'à son terme.... les loyers vous sont payés ?
Toupin
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Mabelle60 Messages postés 492 Statut Membre 164
 
Bonjour
Sans certitude, il me semble que vous devez dans un premier temps signifier au locataire votre désir de vendre et qu'ensuite vous devez lui proposer prioritairement cette vente
Je sais que c'est le cas pour les HLM (L433-11 du code de la construction et de l'habitation)
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