Location meublé et auto entrepreneur

Résolu

jismout - 11 mars 2009 à 13:24
djivi38 Messages postés 50160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2023 - 19 nov. 2017 à 22:52

Bonjour,
je possède un petit appart que je loue en meublé,et je viens de recevoir une lettre pour passer si je le désire en régime autoentrepreneur,mais je n'ai pas l'impression que ça vaille le coup pour mon cas,en effet le loyer est de 430 euros ce qui nous fait 5160 euros par an à déclarer.L'année dernière j'ai payé environ 140 euros de contributions sociales.En gros ma question est lequel des 2 régimes est-il le plus avantageux pour moi,l'autoentrepreneur ou la déclaration en BIC comme je faisais avant (est-il vrai que ce ne sera plus 71 mais 50 pour cent d'abbatement??)Merci d'avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 140
13 mars 2009 à 16:58

BOnjour,

Pour des information complètes :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/le statut de l auto entrepreneur
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre50 le regime de la micro entreprise.php3

Réponse 2 / 3

caroline
13 mars 2009 à 17:26

Bonjour,
Je suis exactement dans votre situation : un f1 meublé que je loue à une locataire avec un loyer de 425 €, déclaration en BIC; Ayant reçu la même lettre que vous (pour passer ou non en régime autoentrepreneur) et ne sachant que faire, j'ai contacté le service des impôts qui n'avait jamais vu cette lettre : je n'aurais jamais dû leur faxer cette lettre avec toutes mes coordonnées. Le service des impôts contacté vient de m'apprendre que dans la situation d'un loueur non professionnel d'un bien meublé, on est redevable de la taxe professionnelle ! Première nouvelle pour moi ! Le saviez vous ? Je suis allée aux impôts ce matin, à l'accueil du public, et on m'a confirmé cette information alors que la chambre des propriétaires ignore totalement cette obligation !
J'apprécierais d'avoir votre avis sur ce qui précède et de savoir ce que vous allez faire .
Merci pour votre réponse.

jismout
13 mars 2009 à 20:11

Salut caroline,merci pour votre réponse,en ce qui concerne la taxe professionnelle,j'en avais entendu parler l'année dernière sur internet lorsque je m'étais renseigné pour ma première déclaration de BIC,mais certains disaient oui et d'autres non.Je m'étais alors déplacé aux impots et la personne à qui j'avais eu à faire m'avait répondu que j'avais juste à mettre mon chiffre dans la case BIC et que je n'avais pas à déclarer autre chose.Le problème,c'est que dans toutes ces administrations on dirait que les personnes à qui on demande des réponses n'en savent pas plus que nous!!! J'ai appelé le numéro qui figure sur le site de l'autoentrepreneur mais encore une fois la personne que j'ai eu m'a répondu des trucs "bateaux" pour des questions de base sans pouvoir répondre à mon cas particulier!!!De ce qu'elle m'a dit si je passe par l'autoentrepreneur je vais devoir payer 12% de charges sociales ce qui fait carrement plus que si je déclare en BIC,meme si l'abattement passe à 50%,pour résumer la situation je ne sais toujours pas lequel est le mieux,tous leurs textes sont vraiment compliqués pour des novices,voila je n'ai peut etre pas répondu à la question mais comme je ne sais pas je préfère ne pas donner de mauvaises infos................

ravelou > jismout
13 mars 2009 à 20:43

Moi aussi je loue un meublé et je le déclare en BIC ;à la réception du courrier des impôts, j'ai tétéphoné au centre des impôts qui effectivement n'était pas au courant.. elle a pris mes coordonnées et devait me rappeler... j'attends toujours ... cela fait 8 jours ! Par contre, je paie la taxe professionnelle, j'ai le plaisir de recevoir chaque année un imprimé des impôts mais comme le montant déclaré n'est pas très important ( je loue une location saisonnière) je peux demander un dégrèvement . Je vais continuer à déclarer en BIC.

caroline > ravelou
15 mars 2009 à 21:48

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Est ce vous qui aviez fait la démarche de déclarer ce meublé aux impôts ? et si oui, et si ce n'est pas indiscret, j'aimerais savoir quel est le montant d'une taxe professionnelle, le taux par exemple et sur quels revenus , c'est à dire après abattement ou sur le montant total des revenus immobiliers ?

caroline > jismout
15 mars 2009 à 21:51

Bonsoir Jismout, merci beaucoup pour votre réponse.
Chaque année, je fais calculer mes impôts en me déplaçant dans le centre des impôts, et jamais on ne m'a parlé de taxe professionnelle ! Je déclare également le chiffre dans la case BIC et vraiment je croyais que je n'avais rien d'autre à faire !
J'ai vraiment bonne conscience encore aujourd'hui. Et vous me rassurez en disant que le fonctionnaire des impôts vous a juste demandé de noter les revenus à déclarer dans la case BIC.
J'ai appelé vendredi dernier l'interlocuteur fiscal unique et je n'ai pas une réponse claire et nette, comme vous, des phrases bateaux : on raccroche et on n'en sait toujours pas plus.
Je vais continuer à louer en meublé.
Pourtant une question me taraude dorénavant : doit on payer une taxe professionnelle ?et quel est le taux applicable ?Est ce élevé ?

ravelou > caroline
16 mars 2009 à 10:58

La taxe professionnelle est imposée à 3,5% sur 80% de la recette.
Je vous donne un exemple : j'ai déclaré pour l'année 2007, 1733€ . J'ai reçu une taxe à payer de 330€ (je ne sais à quoi cela correspond, un forfait, je pense) je remplis un imprimé 1327-S en calculant mon impôt dû soit 1733 x 80%x3,5%= 49€ . Puis je demande le dégrèvement :330 - 49 = 281
Je reçois cette somme quelques mois après.
L'imprimé est disponible sur le site des impôts.
J'espère avoir répondu à votre question.

Réponse 3 / 3

MLJ2000
4 févr. 2010 à 22:33

Taxe professionnelle pour les loueurs en meublé
La location meublée implique une mobilisation matérielle ou intellectuelle caractérisant l'imposition à la taxe professionnelle selon l'article 1447 du CGI.
Par conséquent, les loueurs en meublé sont par nature assujettis à la taxe professionnelle.
Les locations doivent consister à fournir à des preneurs des prestations d'hébergement pour être assujetties à la taxe.
A l'inverse, la location par bail commercial à un exploitant fournissant des prestations para hôtelières, implique que le propriétaire du logement ne soit pas soumis à la taxe professionnelle.
En clair, vous êtes propriétaire d'un logement meublé:
Si votre métier est de servir des petits déjeuner, de laver le linge ... dans les chambres d'hôtes par exemple, alors vous êtes assujettis à la Taxe Professionnelle. Normal, vous êtes un professionnel !
Si à l'inverse vous êtes propriétaire de "murs" que vous faites louer par un professionnel de la location (ex: Foncia) ou par un professionnel de la gestion (ex: Résid'Etude) alors, vous n'êtes pas assujettis à la TP.
Rq: Interroger l'administration fiscale, c'est comme demander au pompiste la formule du Sans Plomb...

mirjag54
11 févr. 2010 à 11:34

La loi n°65-997 du 29 nov 1965 dit:
-art 58: sont dispensés de TP les propriétaires de gîtes ruraux dés lors que ces derniers ne constituent pas l'habitation principale ou secondaire du locataire.
-art 58-l: sont dispensés de TP les propriétaires qui louent des locaux faisant partie de leur habitation et classés "meublés de tourisme".

Voir le site http://www.groupe-wagram.com/loi/lmnp.aspx

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