LE DROIT DE COMMUNICATION DES COMPTES BANCAIR

issyane - 11 mars 2009 à 01:10
 defiscalisation - 12 mars 2009 à 12:20
Bonjour,
Mes parents sont les héritiers d'une tante avec d'autres personnes et s'étonnent de ne pas avoir eu le détail des relevés bancaires. Le notaire leur a dit qu'ils héritaient de 800 euros ce qui leur paraît peu. Comment doivent ils procéder pour obtenir le détail des comptes bancaires? Savoir ce qui a été payé, les frais ect.. Quelles démarches ? auprès de quel organisme?
Merci

2 réponses

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 524
11 mars 2009 à 10:40
Bonjour,

Vous pouvez demander au notaire chargé du règlement de la succession de vous transmettre une copie des courriers que les organismes bancaires lui ont fait parvenir et qui ont été nécessaires à la rédaction de la déclaration de succession.

Cependant, le notaire engage sa responsabilité dans chacun de ses dossiers et, sauf soupçons de fraudes, les choses sont correctement faites. D'autant que si vous voulez vérifier chaque information de la succession, ce sera pour vous un travail herculéen.

Bon courage.
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defiscalisation
12 mars 2009 à 12:20
bonjourle notaire doit vous presenter tous les justificatifs  et faire les comptes avec vousainsi que les frais de successionensuite vous pouvez refuser la succession
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