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2 réponses
Uldrich
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mardi 11 novembre 2008
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27 novembre 2021
524
11 mars 2009 à 10:40
11 mars 2009 à 10:40
Bonjour,
Vous pouvez demander au notaire chargé du règlement de la succession de vous transmettre une copie des courriers que les organismes bancaires lui ont fait parvenir et qui ont été nécessaires à la rédaction de la déclaration de succession.
Cependant, le notaire engage sa responsabilité dans chacun de ses dossiers et, sauf soupçons de fraudes, les choses sont correctement faites. D'autant que si vous voulez vérifier chaque information de la succession, ce sera pour vous un travail herculéen.
Bon courage.
Vous pouvez demander au notaire chargé du règlement de la succession de vous transmettre une copie des courriers que les organismes bancaires lui ont fait parvenir et qui ont été nécessaires à la rédaction de la déclaration de succession.
Cependant, le notaire engage sa responsabilité dans chacun de ses dossiers et, sauf soupçons de fraudes, les choses sont correctement faites. D'autant que si vous voulez vérifier chaque information de la succession, ce sera pour vous un travail herculéen.
Bon courage.