Dormir sur son lieu de travail
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zazawing
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zazawing Messages postés 21 Statut Membre -
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Bonjour,
le gérant de l'entreprise a t-il le droit de dormir sur son lieu de travail ?
Il ne s'agit pas d'y habiter mais d'y dormir plusieurs fois dans la semaine pour réduire les déplacement et s'économiser du sommeil quand on travail de 7h à 20h.
Le local est en location, dans le bail 2 clauses m'interrogent :
- La référence à l'article 1729 du code civil "Si le preneur n'use pas de la chose louée en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail."
- la clause cession , sous location : "il est interdit au preneur de concéder la jouissance des lieux loué à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, même temporairement et à titre gratuit et précaire, notamment par sous location, domiciliation, prêt ou location-gérance de son fond de commerce ou de logement."
je comprends qu'on ne puisse pas le prêter pour des fêtes, héberger un employé, une autre entreprise...etc. mais dans le cas du gérant qui finit tard le soir et commence tôt le matin n'y a t-il pas le droit d'avoir un matelas pour se reposer un peu?
Merci
le gérant de l'entreprise a t-il le droit de dormir sur son lieu de travail ?
Il ne s'agit pas d'y habiter mais d'y dormir plusieurs fois dans la semaine pour réduire les déplacement et s'économiser du sommeil quand on travail de 7h à 20h.
Le local est en location, dans le bail 2 clauses m'interrogent :
- La référence à l'article 1729 du code civil "Si le preneur n'use pas de la chose louée en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail."
- la clause cession , sous location : "il est interdit au preneur de concéder la jouissance des lieux loué à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, même temporairement et à titre gratuit et précaire, notamment par sous location, domiciliation, prêt ou location-gérance de son fond de commerce ou de logement."
je comprends qu'on ne puisse pas le prêter pour des fêtes, héberger un employé, une autre entreprise...etc. mais dans le cas du gérant qui finit tard le soir et commence tôt le matin n'y a t-il pas le droit d'avoir un matelas pour se reposer un peu?
Merci
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6 réponses
C'est à dire que le local appartient à la région...
je veux donc savoir exactement où ce situe la loi.
Toutes pistes pour continuer ma recherche sont les bienvenues.
je veux donc savoir exactement où ce situe la loi.
Toutes pistes pour continuer ma recherche sont les bienvenues.
Ok mais si cela ne pose probleme a personne que le gerant (vous ?) dorme dans le local il ne devrai pas y avoir de soucis.
Par contre il peut y avoir un probleme (voir un gros) avec les assurances car je suppose que la Region a assuré le local uniquement pour sa fonction premiere et non un local "habitable".
Par contre il peut y avoir un probleme (voir un gros) avec les assurances car je suppose que la Region a assuré le local uniquement pour sa fonction premiere et non un local "habitable".
bien vu...
mais je ne me vois pas les appeler pour leur demander si c'est possible. En cas de problème on ne pourra plus nier avec eu l'idée de dormir dans le lieu...
mais je ne me vois pas les appeler pour leur demander si c'est possible. En cas de problème on ne pourra plus nier avec eu l'idée de dormir dans le lieu...
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