Contrat à deux noms, résilisation?
klicn
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klicn Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vis avec ma copine dans un appartement (vide), le contrat est à nos deux noms. Elle a trouvé un permier emploi à l'étranger, moi je reste dans cette ville, puisque je serai seul, je pourrai pas supporter cet appartement. La loi dit que si c'est à l'issue d'un premier emploi, le délai de préavis est ramèné à 1 mois au lieu de 3. Pouvons nous quitter l'appartement au bout d'un mois?
Merci par avance!
Je vis avec ma copine dans un appartement (vide), le contrat est à nos deux noms. Elle a trouvé un permier emploi à l'étranger, moi je reste dans cette ville, puisque je serai seul, je pourrai pas supporter cet appartement. La loi dit que si c'est à l'issue d'un premier emploi, le délai de préavis est ramèné à 1 mois au lieu de 3. Pouvons nous quitter l'appartement au bout d'un mois?
Merci par avance!
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8 réponses
Bonsoir,
La loi dit que si c'est à l'issue d'un premier emploi, le délai de préavis est ramèné à 1 mois au lieu de 3 . Oui mais selon un ministre le 1er emploi est la 1ère fois ou vous êtes inscrit à la sécurité sociale (URSSAF) incluant de la sorte les petits boulots d'été ,déclarés, même de quelques jours.
Par contre en tant que co-locataire, et si c'est vraiment un 1er emploi , vous bénéficiez également du préavis réduit à 1 mois
Réduction du préavis de départ pour les colocataires d’une personne qui a le droit de bénéficier du préavis réduit.
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7/11/2000
La loi dit que si c'est à l'issue d'un premier emploi, le délai de préavis est ramèné à 1 mois au lieu de 3 . Oui mais selon un ministre le 1er emploi est la 1ère fois ou vous êtes inscrit à la sécurité sociale (URSSAF) incluant de la sorte les petits boulots d'été ,déclarés, même de quelques jours.
Par contre en tant que co-locataire, et si c'est vraiment un 1er emploi , vous bénéficiez également du préavis réduit à 1 mois
Réduction du préavis de départ pour les colocataires d’une personne qui a le droit de bénéficier du préavis réduit.
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7/11/2000
Merci Igor1!
Pour profiter cette réduction de délai, je dois fournir quoi comme document? Le contrat de travail pourrait aller? Sachant que le lieu de travail est à l'étranger, le contrat n'est pas rédigé en français, faut-il que je le traduise en français?
Pour profiter cette réduction de délai, je dois fournir quoi comme document? Le contrat de travail pourrait aller? Sachant que le lieu de travail est à l'étranger, le contrat n'est pas rédigé en français, faut-il que je le traduise en français?
Bonsoir,
pour prouver que c'est votre 1er emploi il faudrait fournir votre contrat de travail. Mais là, la situation est différente puisque vous allez travailler à l'étranger et le ministre n'a pas prévu ce cas de figure puisque rien ne prouve qu'il y ai une sécurité sociale et un URSSAF dans le pays ou vous allez. Pour la traduction, attendez la réaction.
pour prouver que c'est votre 1er emploi il faudrait fournir votre contrat de travail. Mais là, la situation est différente puisque vous allez travailler à l'étranger et le ministre n'a pas prévu ce cas de figure puisque rien ne prouve qu'il y ai une sécurité sociale et un URSSAF dans le pays ou vous allez. Pour la traduction, attendez la réaction.
Oui, c'est un cas un peu contradictoire... Ma copine peu fournir le contrat, mais est ce qu'il nous permet de bénéficier d'un délai de préavis réduit... Confused
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Bonjour,
si le pays ou elle va travailler fait partie de l'Europe, il ne devrait pas y avoir de problème
si le pays ou elle va travailler fait partie de l'Europe, il ne devrait pas y avoir de problème
Malheureusement, elle va partir en asie... En ce cas-là nous pouvons pas bénéficier d'un délai réduit?
La législation juridique et financière évolue en permanence...