contrat à deux noms, résilisation?

Question

Bonjour,

Je vis avec ma copine dans un appartement (vide), le contrat est à nos deux noms. Elle a trouvé un permier emploi à l'étranger, moi je reste dans cette ville, puisque je serai seul, je pourrai pas supporter cet appartement. La loi dit que si c'est à l'issue d'un premier emploi, le délai de préavis est ramèné à 1 mois au lieu de 3. Pouvons nous quitter l'appartement au bout d'un mois?

Merci par avance!

Igor1 · Answer

Bonsoir,
La loi dit que si c'est à l'issue d'un premier emploi, le délai de préavis est ramèné à 1 mois au lieu de 3 . Oui mais selon un ministre le 1er emploi est la 1ère fois ou vous êtes inscrit à la sécurité sociale  (URSSAF) incluant de la sorte les petits boulots d'été ,déclarés, même de quelques jours.
Par contre en tant que co-locataire, et si c'est vraiment un 1er emploi , vous bénéficiez également du préavis réduit à 1 mois
Réduction du préavis de départ pour les colocataires d’une personne qui  a le droit de bénéficier du préavis réduit.
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7/11/2000

klicn · Answer

Merci Igor1!

Pour profiter cette réduction de délai, je dois fournir quoi comme document? Le contrat de travail pourrait aller? Sachant que le lieu de travail est à l'étranger, le contrat n'est pas rédigé en français, faut-il que je le traduise en français?

Igor1 · Answer

Bonsoir,
 pour prouver que c'est votre 1er emploi il faudrait fournir votre contrat de travail. Mais là, la situation est différente puisque vous allez travailler à l'étranger et le ministre n'a pas prévu ce cas de figure puisque rien ne prouve qu'il y ai une sécurité sociale et un URSSAF dans le pays ou vous allez. Pour la traduction, attendez la réaction.

klicn · Answer

Oui, c'est un cas un peu contradictoire... Ma copine peu fournir le contrat, mais est ce qu'il nous permet de bénéficier d'un délai de préavis réduit... Confused

Igor1 · Answer

Bonjour, 
si le pays ou elle va travailler fait partie de l'Europe, il ne devrait pas y avoir de problème

klicn · Answer

Malheureusement, elle va partir en asie... En ce cas-là nous pouvons pas bénéficier d'un délai réduit?

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Cela me semble déjà beaucoup plus improbable. Si vous posiez la question sur le forum "TRAVAIL"

klicn · Answer

OK, Merci Igor1!

Contrat à deux noms, résilisation?

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