Bail commercial,besoin d'aide! svp
klypso
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9 mars 2009 à 22:10
nathan - 13 déc. 2010 à 20:58
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A voir également:
- Bail commercial,besoin d'aide! svp
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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- Projet de bail - Forum Immobilier
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jpegg
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9 mars 2009 à 22:54
9 mars 2009 à 22:54
Votre affaire me parait bien compliquée , au titre de bailleur classique j'ai failli signer un bail commercial avec une architecte mais finalement nous ne l'avons pas fait, ce genre de bail était bien trop contraignant en durée pour moi ,elle a donc exercé dans les locaux que je lui ai loué dans le cadre de l'habitation classique avec un bail de 3 ans.
Pour ce qui concerne la taxe foncière , en tout cas de manière courante, c'est le propriétaire qui la paie,cependant il répercute la taxe ordures menagères aux locataires
Pour ce qui concerne les travaux structurels de maçonnerie je ne vois pas en quoi vous seriez concernés si vous ne dégradez rien a moins que vous demandiez au bailleur des aménagements spéciaux adaptés a votre activité .
Pour ce qui concerne la taxe foncière , en tout cas de manière courante, c'est le propriétaire qui la paie,cependant il répercute la taxe ordures menagères aux locataires
Pour ce qui concerne les travaux structurels de maçonnerie je ne vois pas en quoi vous seriez concernés si vous ne dégradez rien a moins que vous demandiez au bailleur des aménagements spéciaux adaptés a votre activité .
jpegg
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18 mars 2009
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9 mars 2009 à 23:13
9 mars 2009 à 23:13
votre création d'entreprise est une reprise ? avec du matériel en place qui fait parti des locaux?avec des ambitions de développement? avec en projet des extensions de bâtiments?
peut etre voir avec d'autres locaux pour vérifier si ces pratiques sont courantes , ou voir des baux(bails) types pour exemple
peut etre voir avec d'autres locaux pour vérifier si ces pratiques sont courantes , ou voir des baux(bails) types pour exemple
klypso
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11 février 2010
9 mars 2009 à 23:31
9 mars 2009 à 23:31
Cest une creation,c'est un brut de beton,nous avons meme l'escalier a notre charge.
Bonsoir,
Votre question me semble bien confuse et surtout trop générale....
Par exemple, le fait que le locataire prenne en charge le paiement de l'impôt foncier, doit avoir une incidence sur le montant du loyer, car, il s'agit en principe d'une charge pour le bailleur.
Le gros oeuvre, murs porteurs, toiture, sont des charges incombant au propriétaire, (le propriétaire est tenu au clos et au couvert), au sens de l'article 606 du Code civil, par contre, le remplacement de la climatisation n'est pas considéré comme une grosse réparation, (cour de cassation - 10 février 1999).
Le plus simple, le plus clair, est d'allez dans un librairie, pour acquérir un livre sur les baux commerciaux, comme celui existant dans la collection "la revue fiduciaire", il y a un dossier pratique, conclure un bail, comme la fixation du loyer, sa révision annuelle ou triennale, les clauses du bail et la répartition des charges.
La réponse sur un site internet est fatalement limitée à plusieurs points précis, mais au delà, c'est illisible, enfin, il s'agit d'une opinion toute personnelle,
Bon courage,
Votre question me semble bien confuse et surtout trop générale....
Par exemple, le fait que le locataire prenne en charge le paiement de l'impôt foncier, doit avoir une incidence sur le montant du loyer, car, il s'agit en principe d'une charge pour le bailleur.
Le gros oeuvre, murs porteurs, toiture, sont des charges incombant au propriétaire, (le propriétaire est tenu au clos et au couvert), au sens de l'article 606 du Code civil, par contre, le remplacement de la climatisation n'est pas considéré comme une grosse réparation, (cour de cassation - 10 février 1999).
Le plus simple, le plus clair, est d'allez dans un librairie, pour acquérir un livre sur les baux commerciaux, comme celui existant dans la collection "la revue fiduciaire", il y a un dossier pratique, conclure un bail, comme la fixation du loyer, sa révision annuelle ou triennale, les clauses du bail et la répartition des charges.
La réponse sur un site internet est fatalement limitée à plusieurs points précis, mais au delà, c'est illisible, enfin, il s'agit d'une opinion toute personnelle,
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klypso
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11 février 2010
9 mars 2009 à 22:59
9 mars 2009 à 22:59
Le Preneur remboursera dans les charges au Bailleur toutes les dépenses de quelque nature que ce soit, liées aux injonctions de l’administration, à toute nouvelle réglementation, mise en conformité quelqu’en soit le domaine, aux assurances souscrites par le Bailleur, au fonctionnement, à l’entretien, à l’amélioration ou à la conservation de l’immeuble et de l’ensemble de ses équipements en ce compris leur remplacement, de telle sorte que le loyer perçu par le Bailleur soit net de toutes charges pour lui à l’exception de celles limitativement définies par l’article 606 du code Civil en matière de clos et de couvert.
Le Preneur remboursera également au Bailleur le coût des frais et honoraires de gérance des lieux loués, de gestion technique, ainsi que les honoraires liés à l’administration des charges, outre les honoraires de copropriété lorsque l’immeuble est assujetti au régime de la copropriété. Ces honoraires sont intégrés dans le budget annuel de charges.
De même, il remboursera toutes taxes, impôts et redevances, y compris l’impôt foncier, les charges municipales, prestations ou services afférents à l’immeuble, présents ou futurs.
Voila une partie des clauses
Le Preneur remboursera également au Bailleur le coût des frais et honoraires de gérance des lieux loués, de gestion technique, ainsi que les honoraires liés à l’administration des charges, outre les honoraires de copropriété lorsque l’immeuble est assujetti au régime de la copropriété. Ces honoraires sont intégrés dans le budget annuel de charges.
De même, il remboursera toutes taxes, impôts et redevances, y compris l’impôt foncier, les charges municipales, prestations ou services afférents à l’immeuble, présents ou futurs.
Voila une partie des clauses
bonjour, voilà je suis preneur d'un fonds de commerce mais le problème c'est que le bailleur ne veut pas me faire un nouveau bail et me demande de continuer avec le bail en cours de l'ancien locataire (celui sur qui j'ai repris le fonds de commerce), moi j'insiste pour qu'il rédige un nouveau bail. Suis je dans mon droit et que faire s'il persiste dans son refus ? Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...