Baisse de salaire pour raison disciplinaire
latika
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latika -
latika -
Bonjour,
Mon ami est employé de plus de 6 ans comme chauffeur poid lourd, son contrat est fixé à 180 heures par mois. Au vu, d'une activité professionnelle il ne peut effectuer en totalité ses heures, une réunion syndicale avec les dirigeants a eu lieu, et aucune négociations sur les baisses de contrats (dont salaires) n'a abouti.
A ce jour, il ne lui ont pas payé la totalité de ses heures pour les motifs suivant :
- refus d'effectuer une certaine tournée, or ce jour là il a bien travaillé, aucune absence ce jour là.
Il n'a reçu aucun courrier l'informant d'une sanction disciplinaire ni même d'avertissement oral.
Comment peut il défendre son droit, et récupérer ainsi son salaire dû?
Ont-ils le droit de sanctionner pécuniairement un employé sans avertissement écrit?
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie.
Mon ami est employé de plus de 6 ans comme chauffeur poid lourd, son contrat est fixé à 180 heures par mois. Au vu, d'une activité professionnelle il ne peut effectuer en totalité ses heures, une réunion syndicale avec les dirigeants a eu lieu, et aucune négociations sur les baisses de contrats (dont salaires) n'a abouti.
A ce jour, il ne lui ont pas payé la totalité de ses heures pour les motifs suivant :
- refus d'effectuer une certaine tournée, or ce jour là il a bien travaillé, aucune absence ce jour là.
Il n'a reçu aucun courrier l'informant d'une sanction disciplinaire ni même d'avertissement oral.
Comment peut il défendre son droit, et récupérer ainsi son salaire dû?
Ont-ils le droit de sanctionner pécuniairement un employé sans avertissement écrit?
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie.
A voir également:
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- Convention 66 grille salaire - Guide
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1 réponse
La sanction pécuniaire est dans tous les cas INTERDITE: article 1331-2 du Code du Travail.
Elle ne peux qu'être provoquée INDIECTEMENT par une sanction displinaire (exemple: mise à pied).
faite une réclamation par lettre AR à l'entreprise en menacant d'une recours prud homale.
Magali
Elle ne peux qu'être provoquée INDIECTEMENT par une sanction displinaire (exemple: mise à pied).
faite une réclamation par lettre AR à l'entreprise en menacant d'une recours prud homale.
Magali
latika
merci pour votre réponse
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