Remboursement indemnité de rupture
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Bonjour,
moi aussi je suis confrontée à un engagement oral pour rembourser en espèces le montant de mon indemnité de rupture conventionnelle, dont j'attends l'homologation, que je vais recevoir.
Historique : étant donné que je voulais m'installer à mon compte, c'est moi qui est proposé à mon employeur la rupture conventionnelle, et par la même occasion; de lui rembourser l'indemnité, s'il était d'accord!Aujourd'hui, nous attendons l'homologation de cette rupture; je ne vais pas pouvoir m'installer à mon compte(cause personnelle); donc cette indemnité m'aiderait bien financièrement.
Question : comment lui dire, sachant que nous nous entendions très bien, et que finalemnt, cet argent, il va se le mettre dans les poches, au lieu qu'il me revienne?
moi aussi je suis confrontée à un engagement oral pour rembourser en espèces le montant de mon indemnité de rupture conventionnelle, dont j'attends l'homologation, que je vais recevoir.
Historique : étant donné que je voulais m'installer à mon compte, c'est moi qui est proposé à mon employeur la rupture conventionnelle, et par la même occasion; de lui rembourser l'indemnité, s'il était d'accord!Aujourd'hui, nous attendons l'homologation de cette rupture; je ne vais pas pouvoir m'installer à mon compte(cause personnelle); donc cette indemnité m'aiderait bien financièrement.
Question : comment lui dire, sachant que nous nous entendions très bien, et que finalemnt, cet argent, il va se le mettre dans les poches, au lieu qu'il me revienne?
4 réponses
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http://www.avocats.fr/space/avocatbordeaux/content/une-salariee--victime-consentante--de-la-rupture-conventionnelle-_03D44914-2AC7-4F75-9CBD-46555B9ABE23/html-print
Est-ce que cette clause de remboursement est indiquée dans la rupture contractuelle? Si c'est le cas, elle ne sera vraisemblablement pas homologuée. -
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ok. Vous n'êtes donc pas juridiquement lié par ce remboursement.
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Bonjour, j'apporte des nouvelles et je me permets de vous poser encore quelques questions.
J'ai enfin reçu le courrier de la DDTE, confirmant la prononciation de l'homologation de la rupture conventionnelle de mon CDi. Demain je rencontre mon employeur pour recevoir mon solde de tout compte, mon attestation ASSEDIC, mon certificat de travail. ET Il me reste des congés payés non pris, qui devront mettre payés. Mais j'aimerai avoir des détails sur le mode de calcul pour ne pas qu'il m'en manque!
Sachant que j'ai été en congé maternité puis en congé parental d'une durée de 6mois, aie-je contisé 2,5 jours de congés payés par mois?
La 1ére année de CDI, mon employeur m'a permis de prendre 12 jours de congés payés par anticipation. Problème, la 2 ème année de CDI, je les ai retravaillés sur des mardis(au lieu d'être des jours de congés), pour faire comme si je ne les avais pas pris la 1ère année! Mais sur mes bulletins de paie, ça n'a jamais été marqué, donc pour la comptable de la société, ces 12jours de congés, je les ai pris point final! Comment vais-je pouvoir les réclamer lors de mon solde de tout compte?
Merci de m'aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...