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magali1322
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mardi 3 mars 2009
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27 avril 2009
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9 mars 2009 à 16:35
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http://www.avocats.fr/space/avocatbordeaux/content/une-salariee--victime-consentante--de-la-rupture-conventionnelle-_03D44914-2AC7-4F75-9CBD-46555B9ABE23/html-print
Est-ce que cette clause de remboursement est indiquée dans la rupture contractuelle? Si c'est le cas, elle ne sera vraisemblablement pas homologuée.
Est-ce que cette clause de remboursement est indiquée dans la rupture contractuelle? Si c'est le cas, elle ne sera vraisemblablement pas homologuée.
magali1322
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9 mars 2009 à 18:59
9 mars 2009 à 18:59
ok. Vous n'êtes donc pas juridiquement lié par ce remboursement.
Bonjour, j'apporte des nouvelles et je me permets de vous poser encore quelques questions.
J'ai enfin reçu le courrier de la DDTE, confirmant la prononciation de l'homologation de la rupture conventionnelle de mon CDi. Demain je rencontre mon employeur pour recevoir mon solde de tout compte, mon attestation ASSEDIC, mon certificat de travail. ET Il me reste des congés payés non pris, qui devront mettre payés. Mais j'aimerai avoir des détails sur le mode de calcul pour ne pas qu'il m'en manque!
Sachant que j'ai été en congé maternité puis en congé parental d'une durée de 6mois, aie-je contisé 2,5 jours de congés payés par mois?
La 1ére année de CDI, mon employeur m'a permis de prendre 12 jours de congés payés par anticipation. Problème, la 2 ème année de CDI, je les ai retravaillés sur des mardis(au lieu d'être des jours de congés), pour faire comme si je ne les avais pas pris la 1ère année! Mais sur mes bulletins de paie, ça n'a jamais été marqué, donc pour la comptable de la société, ces 12jours de congés, je les ai pris point final! Comment vais-je pouvoir les réclamer lors de mon solde de tout compte?
Merci de m'aider.
J'ai enfin reçu le courrier de la DDTE, confirmant la prononciation de l'homologation de la rupture conventionnelle de mon CDi. Demain je rencontre mon employeur pour recevoir mon solde de tout compte, mon attestation ASSEDIC, mon certificat de travail. ET Il me reste des congés payés non pris, qui devront mettre payés. Mais j'aimerai avoir des détails sur le mode de calcul pour ne pas qu'il m'en manque!
Sachant que j'ai été en congé maternité puis en congé parental d'une durée de 6mois, aie-je contisé 2,5 jours de congés payés par mois?
La 1ére année de CDI, mon employeur m'a permis de prendre 12 jours de congés payés par anticipation. Problème, la 2 ème année de CDI, je les ai retravaillés sur des mardis(au lieu d'être des jours de congés), pour faire comme si je ne les avais pas pris la 1ère année! Mais sur mes bulletins de paie, ça n'a jamais été marqué, donc pour la comptable de la société, ces 12jours de congés, je les ai pris point final! Comment vais-je pouvoir les réclamer lors de mon solde de tout compte?
Merci de m'aider.
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