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9 réponses
magali1322
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9 mars 2009 à 12:49
9 mars 2009 à 12:49
Le contrat stipule que l'on doit prendre en compte la durée des services, donc la totalité du temps passé dans l'entreprise.
Il s'agit d'un CDD dans la fonction publique?
Magali
Il s'agit d'un CDD dans la fonction publique?
Magali
magali1322
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9 mars 2009 à 13:36
9 mars 2009 à 13:36
Quel est le préavis prévu en cas de service supérieur à un an?
Par ailleurs je vais me renseignez sur les décrets.
magali
Par ailleurs je vais me renseignez sur les décrets.
magali
Merci Magali !!!!
Sur mon dernier CDD il est écrit ce que j'ai mis dans le premier message. Donc je suppose que si le service est supérieur à un an, c'est le préavis est d'un mois! En fait je me demandais : comme ca fait 4ans que je travaille est ce qu'on peut me demander un préavis de 3 mois ou plus???
Seulement ce n'est pas inscrit sur mon contrat.
Merci encore pour tout
Sur mon dernier CDD il est écrit ce que j'ai mis dans le premier message. Donc je suppose que si le service est supérieur à un an, c'est le préavis est d'un mois! En fait je me demandais : comme ca fait 4ans que je travaille est ce qu'on peut me demander un préavis de 3 mois ou plus???
Seulement ce n'est pas inscrit sur mon contrat.
Merci encore pour tout
magali1322
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9 mars 2009 à 20:15
9 mars 2009 à 20:15
http://www.sdu-clias93.org/nontitulairefpt.html
Décret 15 Février 1988
Article 39
L'agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans. La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Décret 15 Février 1988
Article 39
L'agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans. La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
bonjour si tu veux démissionné il faut que tu envoie ton recommandé 1mois jour pour jour a la dàte de ton départ
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Donc Magali tu penses que le prévis serait de deux mois???
Et Mickssy un mois jour pr jour???
Euh, que faire!!!
Merci en ts cas pour votre aide
Et Mickssy un mois jour pr jour???
Euh, que faire!!!
Merci en ts cas pour votre aide
magali1322
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10 mars 2009 à 16:34
10 mars 2009 à 16:34
je ne fais que copier coller le texte du décret!
Merci Magali pour le décret !!! Je vais envoyer ma lettre, on verra bien, l'autre job est pret à m'attendre!
ANOUCHKA
ANOUCHKA
magali1322
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10 mars 2009 à 17:53
10 mars 2009 à 17:53
Notez que vous pouvez, je crois, demander à votre employeur son accord pour ne pas travailler durant le préavis.
9 mars 2009 à 13:28
Merci