CDD, rupture de contrat, FPT, HELP!

ANOUCHKA - 9 mars 2009 à 12:23 - Dernière réponse :  ANOUCHKA
- 10 mars 2009 à 18:00
Bonjour,

Je souhaiterais savoir à quel delais je dois donner mon préavis! Je m'explique j'en suis à mon 4ème CDD, et sur mon contrat il y a écrit " L'interessée est tenu de respecter un préavis d'une durée de : 1 mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à deux ans".

Ma question est : Est ce que je me base sur le fait que c'est un nouveau CDD, donc je quitte avec un mois de préavis ou est ce que je dois prendre en compte que ca fait la quatrième année que je bosse et si c'est le cas le préavis est de combien???

MErci Merci pour vos réponses!
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11 réponses

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magali1322 317 Messages postés mardi 3 mars 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 9 mars 2009 à 12:49
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Le contrat stipule que l'on doit prendre en compte la durée des services, donc la totalité du temps passé dans l'entreprise.
Il s'agit d'un CDD dans la fonction publique?

Magali
Oui il s'agit bien d'un CDD dans la fonction publique territoriale!

Merci
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magali1322 317 Messages postés mardi 3 mars 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 9 mars 2009 à 13:36
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Quel est le préavis prévu en cas de service supérieur à un an?
Par ailleurs je vais me renseignez sur les décrets.

magali
Merci Magali !!!!

Sur mon dernier CDD il est écrit ce que j'ai mis dans le premier message. Donc je suppose que si le service est supérieur à un an, c'est le préavis est d'un mois! En fait je me demandais : comme ca fait 4ans que je travaille est ce qu'on peut me demander un préavis de 3 mois ou plus???

Seulement ce n'est pas inscrit sur mon contrat.

Merci encore pour tout
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magali1322 317 Messages postés mardi 3 mars 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 9 mars 2009 à 20:15
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http://www.sdu-clias93.org/nontitulairefpt.html

Décret 15 Février 1988
Article 39
L'agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans. La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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bonjour si tu veux démissionné il faut que tu envoie ton recommandé 1mois jour pour jour a la dàte de ton départ
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Donc Magali tu penses que le prévis serait de deux mois???

Et Mickssy un mois jour pr jour???

Euh, que faire!!!

Merci en ts cas pour votre aide
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magali1322 317 Messages postés mardi 3 mars 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 10 mars 2009 à 16:34
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je ne fais que copier coller le texte du décret!
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Merci Magali pour le décret !!! Je vais envoyer ma lettre, on verra bien, l'autre job est pret à m'attendre!

ANOUCHKA
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magali1322 317 Messages postés mardi 3 mars 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 10 mars 2009 à 17:53
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Notez que vous pouvez, je crois, demander à votre employeur son accord pour ne pas travailler durant le préavis.
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A ca je ne savais pas par contre !!! Je vais attendre que la situation entre mon employeur actuel et mon nouvel employeur s'éclaircisse et je tenterais le coup!!!

Merci Magali, c'est grâce à des personnes comme vous que ce genre de forum à une vraie valeur!
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