Mise en conformité

erwans12 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2009 - 8 mars 2009 à 12:14
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 mars 2009 à 11:38
Bonjour,
Voila,
Ayant trouver une maison et étant tombé sous le charme, j'ai signer un compromis.
Mais les diagnostique légaux mon été envoyer après la signature.
Je constate qu'il y a de l'amiante, l'installation électrique est dangereuse, pas de terre ni de différentiel etc
ainsi que l'installation gaz défectueuse nécessitant l'arrêt immédiat de cette installation bref une cata ce diagnostic.
Ma question est "le vendeur doit il remettre aux normes tout cela ?" et "ayant signé le compromis puis je renégocier le prix d'achat ou puis-je me retirer vu l'ampleur des travaux a réaliser"
Merci par avance pour votre aide car la je m'inquiète.
Amicalement

4 réponses

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
8 mars 2009 à 13:38
Bonjour

Pour ce qui concerne le gaz le vendeur est obligé de faire mettre en conformité par un professionnel (factures à l'appui) et demandez un certificat Qualigaz pour plus de sécurité
Pour l'électricité, il n'est pas obligé: faites établir des devis et éventuellement négociez le prix de vente avec déduction des travaux
Pour l'amiante: quel type d'amiante, où et dans quel état de conservation ?

Cordialement
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erwans12 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2009
9 mars 2009 à 08:54
Bonjour fil et merci pour ta réponse,
Est il possible de renégocier le prix alors que le compromis est signer ?
et quand a l'amiante ce sont tous les "conduit de ventilation en plafond" et il sont marquer "non dégrader"
les conduite d'aux pluviales extérieur ainsi que toute la couverture dune dépendance "non dégradé".
merci par avance pour vos conseils
amicalement
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
9 mars 2009 à 20:28
Bonsoir

L'amiante non dégradée est vraissemblablement du fibrociment et le diagnostiqueur a du joindre les consignes de sécurité (avec notamment la partie ne pas percer, ne pas poncer etc...)

Pour ce qui concerne la négo, je ne pense pas vraiment, d'autant que les travaux ne seront vraissemblablement pas exhorbitants (faire plusieurs devis)

Bon achat
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erwans12 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2009
10 mars 2009 à 08:10
salut fil ,
suis électricien pour la remise en état électrique faut compter 3500 euro c'est pas rien !!
Disons que j'ai surtout l'impression de me faire avoir car je m'explique :
J'ai signer le compromis le 4 mars a 19H00 et ce soir la je lui ai demander ce fameux diagnostique avec comme réponse qu'il allait être fait les jours suivant et qu'il m'enverrai ceux ci avec le compromis.
J'ai donc reçu mon compromis ainsi que ce diagnostic plutôt effrayant. Le diagnostic est dater du 4 mars aussi et de plus sur le compromis il y a une page concernant ce diagnostic ou il faut mettre des croix et la date auquel le diagnostic a été réaliser. J'ai une copie photocopier du compromis et on voit bien qu'il a écrit après signature les croix et la date de ce diagnostic qu'il a de plus mis au 3 mars . J'ai bien l'impression qu'il y a anguille sous roche non? on a pas le droit de rajouter quelque chose après signature et les dates corresponde pas ?
J'ai un gros doute quand au fait qu'il ai voulu me cacher l'état critique de l'installation gaz électrique
merci pour l'aide
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
10 mars 2009 à 11:38
Bonjour

Pour le gaz il faudra absolument lui demander les factures de réparations/mise en conformité et EXIGER un qualigaz
Pour l'électricité, pas grand chose à dire...

Pour les dates, il faut savoir que normalement les diags sont à fournir au sous seing....à défaut , à l'acte de vente (Art L 271-4 du CCH). Dans votre cas,il vaut mieux les avoir eu après le compromis qu'au dernier moment chez le notaire !

Cordialement
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