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xeraco41
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9 mars 2009 à 12:09
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voici un extrait qui peut vous interesser:
Pour travailler en France, les étrangers doivent posséder un titre de séjour et une autorisation de travail. L’autorisation de travail peut figurer sur le titre de séjour, ou prendre la forme d’un document distinct.
Conformément à la faculté offerte par l’Acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, le Gouvernement français a décidé d’instaurer à compter du 1er janvier 2007, date d’adhésion de ces deux Etats, une période transitoire en matière de libre circulation des travailleurs.
Pendant la durée de cette période transitoire, les travailleurs bulgares et roumains, comme les travailleurs des Etats membres ayant adhéré à l’UE le 1er mai 2004 auxquels sont appliquées des mesures transitoires, restent soumis à l’obligation d’obtenir préalablement une autorisation de travail dans les conditions prévues par la législation nationale pour exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français.
Ils bénéficieront également dès cette date du dispositif d’ouverture progressive et maîtrisée mis en place le 1er mai 2006 à l’issue de la première phase de la période transitoire applicable aux Etats ayant adhéré le 1er mai 2004. En conséquence, les autorisations de travail seront délivrées sans que soit prise en considération la situation du marché national du travail lorsque les travailleurs bulgares et roumains souhaitent occuper un emploi dans un des 62 métiers en tension.
Pour travailler en France, les étrangers doivent posséder un titre de séjour et une autorisation de travail. L’autorisation de travail peut figurer sur le titre de séjour, ou prendre la forme d’un document distinct.
Conformément à la faculté offerte par l’Acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, le Gouvernement français a décidé d’instaurer à compter du 1er janvier 2007, date d’adhésion de ces deux Etats, une période transitoire en matière de libre circulation des travailleurs.
Pendant la durée de cette période transitoire, les travailleurs bulgares et roumains, comme les travailleurs des Etats membres ayant adhéré à l’UE le 1er mai 2004 auxquels sont appliquées des mesures transitoires, restent soumis à l’obligation d’obtenir préalablement une autorisation de travail dans les conditions prévues par la législation nationale pour exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français.
Ils bénéficieront également dès cette date du dispositif d’ouverture progressive et maîtrisée mis en place le 1er mai 2006 à l’issue de la première phase de la période transitoire applicable aux Etats ayant adhéré le 1er mai 2004. En conséquence, les autorisations de travail seront délivrées sans que soit prise en considération la situation du marché national du travail lorsque les travailleurs bulgares et roumains souhaitent occuper un emploi dans un des 62 métiers en tension.
C'est exact, mais depuis peu, et il me semble que pour le moment, les roumains doivent avoir besoin d'un permis de travail, à confirmer...
Personne d'autre n'a d'infos ?
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xeraco41
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8 mars 2009 à 18:52
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Vous semblez ignorer que la ROUMANIE est dans l'Union Européenne !!
xeraco41
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9 mars 2009 à 09:44
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bonjour,
Si le roumain a simplement des parts sociales dans la SARL vous n'vez besoin que son identité
uniquement
si c'est pour travailler il faut d'abord qu'il soit inscrit en France en qualité de résident ??
Si le roumain a simplement des parts sociales dans la SARL vous n'vez besoin que son identité
uniquement
si c'est pour travailler il faut d'abord qu'il soit inscrit en France en qualité de résident ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2009 à 11:27
Vous semblez avoir de bonnes infos sur le sujet, je vous en remercie. Savez vous si cette carte de résident est systématiquement remise à un ressortissant Roumain au motif, comme vous le rappeliez que la Roumanie fait dorénavant partie de la CEE?
Je viens de créer une société avec un associé Roumain dans la nomenclature charpente/Couvreur. Cette branche fait partie des accords sensé être simplifié pour le droit de travailler des Roumains en France. Mais je me retrouve dans une impasse. La préfecture dit a mon associé qu'il doit être inscrit sur Kbis de la société pour obtenir un titre de résident et au greffe du tribunal on lui demande son titre de résidence pour être inscrit sur le Kbis???? Connaissez vous une solution? Merci pour votre réponse
8 oct. 2009 à 19:22
Je crée actuellement une sarl avec un ressortissant roumain. La prefecture de police communique sur le satut de salarié des roumains mais s'il est non salarié. Avez vous créé votre sarl? Comment avez vous fait pour ces démarches?