DROIT DE PASSAGE ET ENTRETIEN
magnus888
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Une habitation utilise un droit de passage mais il est spécifié sur l'acte de ce dernier que l'entretien reste à la charge des utilisateurs à l'exception de celui qui donne ce droit.
Or le propriétaire du terrain cédant le droit de passage l'utilise également, qui plus est, avec des camions.
Cette close exonérant d'entretien le propriétaire de chemin n'est-elle pas abusive en regard du droit ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
Une habitation utilise un droit de passage mais il est spécifié sur l'acte de ce dernier que l'entretien reste à la charge des utilisateurs à l'exception de celui qui donne ce droit.
Or le propriétaire du terrain cédant le droit de passage l'utilise également, qui plus est, avec des camions.
Cette close exonérant d'entretien le propriétaire de chemin n'est-elle pas abusive en regard du droit ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
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3 réponses
bonjour : si un notaire l'a marqué, on peut penser qu'il a respecté le droit. Ce qui est un peu gênant dans l'histoire, c'est le passage de camion qui par leur poids, abiment davantage le chemin qu'une voiture.
Reste à savoir la longueur de ce chemin et la surface à entretenir.
Sans cela, un droit de passage reste un beau cadeau, donc il est assez normal qu'il y ait une contre partie.
Reste à négocier, de revoir un peu les choses, en raison du passage de camions, surtout s'il s'agit de gros camions.
Reste à savoir la longueur de ce chemin et la surface à entretenir.
Sans cela, un droit de passage reste un beau cadeau, donc il est assez normal qu'il y ait une contre partie.
Reste à négocier, de revoir un peu les choses, en raison du passage de camions, surtout s'il s'agit de gros camions.
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse aussi rapide.
Mais vous dites :
Sans cela, un droit de passage reste un beau cadeau, donc il est assez normal qu'il y ait une contre partie.
Le droit de passage est un droit pour un terrain à l'origine enclavé, de plus le propriétaire a été indemnisé pour cela.
Donc ce n'est pas à mon avis un " beau cadeau".
Cordialement.
Je vous remercie de votre réponse aussi rapide.
Mais vous dites :
Sans cela, un droit de passage reste un beau cadeau, donc il est assez normal qu'il y ait une contre partie.
Le droit de passage est un droit pour un terrain à l'origine enclavé, de plus le propriétaire a été indemnisé pour cela.
Donc ce n'est pas à mon avis un " beau cadeau".
Cordialement.
La description du droit de passage dans l'acte notarié n'est pas une question de droit.
Ainsi, rien n'empêche d'y mettre des clauses qui peuvent être absurdes.
Si le fond servant et fond dominant ont été d'accord pour définir et accepter les règles d'utilisation et d'entretien telles qu'elles sont, il faut s'y tenir, que cela soit de bon sens ou complètement idiot !
Ainsi, rien n'empêche d'y mettre des clauses qui peuvent être absurdes.
Si le fond servant et fond dominant ont été d'accord pour définir et accepter les règles d'utilisation et d'entretien telles qu'elles sont, il faut s'y tenir, que cela soit de bon sens ou complètement idiot !
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