certificat d'urbanisme incomplet

Question

Bonjour,
bonjour à tous  et merci de vos contributions !!!

je viens d'acheter un terrain constructible pour lequel j'ai obtenu un certificat d'urbanisme avant l'achat. (achat le 16 JANVIER dernier)
J'ai déposé une demande de permis de construire dont le délai d'instruction se termine le 7 Avril 2009. 
J'ai commencé des travaux d'abattage des arbres qui se trouvent sur ce terrain. Je suis passé voir l'entreprise qui exécute ces travaux;
J'ai de manière fortuite rencontré sur place l'instructeur du permis de construire de la commune concernée en présence d'une personne d'une compagnie de gestion des eaux munie d'un détecteur de métaux. J'ai appris à ce moment là qu'une conduite d'eau d'un diamètre de 150mm alimentant tout un quartier passait enterré dans l'axe de mon terrain. 
Le certificat d'urbanisme ne mentionne pas la présence de cette conduite d'eau ; à propos des servitudes  d'utilité publique applicables à ce terrain,  la mention NEANT est cochée   et la case canalisation publique d'eau et d'assainissement n'est pas cochée. 
Le contrat de vente mentionne "aucune servitude n'est applicable  à ce terrain"

Plus tard, le maire de la commune est arrivé ; informé du problème, il m'a proposé de légaliser sur papier le fait du passage de cette conduite et pour déterminer plus précisément l'endroit du passage du tuyau , l'autorisation de faire des sondages dans le terrain.

Imaginez ma surprise sur l'instant...

Le terrain ne correspond plus du tout au souhait que j'avais au départ, et remet fortement en question l'architecture de mon projet d'autant plus que cette canalisation est en plein dans l'axe du terrain et donc de la construction et cette conduite neutralise une assiette de 6M de large pour servitude;je me retrouve avec un terrain constitué de 2 bandes parallèles constructibles de 6M de large.

que dois-je faire ? Avez-vous des conseils à me donner ?

Igor1 · Answer

Bonjour ,
IL y a faute du ou des vendeurs au moment de l'achat. La seule solution est bel et bien le déplacement de la colonne d'eau près de la limite du terrain, aux frais bien entendu du ou des vendeurs.
vous devez, rapidement, contacter le notaire qui lui aussi aurait du être en possession de ces informations ?
Votre terrain est devenu pratiquement inconstructible de par la servitude, il ne suffit pas de simplement légaliser cette servitude, ce serait trop simple, l'empressement du maire laisse songeur sur sa responsabilité, le terrain était-il communal ?

jpegg · Answer

merci de la réponse, le terrain est un terrain privé.A PRIORI je pense plus a la faute de la commune qui,lors de demande de C.U avant que j'achète ce terrain, m'a donnée des informations erronnées sur ce bien.je ne pense pas que les vendeurs (80 et 84 ans) qui ont hérité de ce terrain il y a trente ans le savaient. La conduite semble avoir été mise en place bien avant, peut etre il y a une centaine d'année.lors de la construction du chateau d'eau édifié en face de l'autre coté de la route. pour éxécuter la vente , le notaire a également demandé un C.U du terrain et les memes informations lui ont été données.

Igor1 · Answer

Re, 
je pense dans ce cas, qu'il faut vous adresser, au moins pour en parler et poser les questions, à un avocat spécialisé, car cela me parait trop important pour ne s'en tenir qu'à des avis donnés sur un forum.
De plus n'y ayant aucune servitude sur ce passage, il peut aussi passer pour illégal. Le maire de l'époque n'ayant pas fait établir les documents adéquates. Surtout ne signez aucune servitude sans prendre un conseil sérieux.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Comment se fait il qu'il découvre ce plan juste avant de m'accorder le PC? et qu'a ses dire il peut etre arrangeant sur la possibilité de construire un mur porteur structurel à 50cm de cette conduite en adaptant un peu mon projet
Chez nous on dit "il ne doit pas se sentir le c... très propre"

Certificat d'urbanisme incomplet

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