Construire une maison sur un terrain loué
Eustache
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02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai trouvé un terrain constructible mais le propriétaire ne veut pas le vendre avant deux ans pour ne pas payer de taxe sur la plus value.
Est-il possible qu'il me le loue pendant ces deux ans me permettant de construire ma maison ?
Devant un notaire est-il possible de garantir la fin de la location au bout des deux ans et la vente du terrain après ?
Ma garantie d'avoir ce terrain, est que, si le proprietaire change de decision au cours des deux ans, je lui laisse une maison à moitié construite qui m'appartient sur son terrain.
Pour lui, je fais un pret qui commence des le debut des travaux donc il est sur que je dispose de suffisamment de finance.
Merci pour vos remarques et informations concernanrt cet epineux probleme
Yvan
J'ai trouvé un terrain constructible mais le propriétaire ne veut pas le vendre avant deux ans pour ne pas payer de taxe sur la plus value.
Est-il possible qu'il me le loue pendant ces deux ans me permettant de construire ma maison ?
Devant un notaire est-il possible de garantir la fin de la location au bout des deux ans et la vente du terrain après ?
Ma garantie d'avoir ce terrain, est que, si le proprietaire change de decision au cours des deux ans, je lui laisse une maison à moitié construite qui m'appartient sur son terrain.
Pour lui, je fais un pret qui commence des le debut des travaux donc il est sur que je dispose de suffisamment de finance.
Merci pour vos remarques et informations concernanrt cet epineux probleme
Yvan
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4 réponses
Bonsoir,
Je mets ma petite touche perso, construire sur un terrain ne vous appartenant pas est toujours très délicat... Mais faisable avec l'accord du propriétaire. Vous pouvez par conséquent déposer un permis de construire avec l'accord express du propriétaire (de toute façon le permis est désormais étudié sur du déclaratif...).
Cependant avant de vous engager, consulter bien le POS et surtout le zonage de ce dernier avec ses contraintes.
Je mets ma petite touche perso, construire sur un terrain ne vous appartenant pas est toujours très délicat... Mais faisable avec l'accord du propriétaire. Vous pouvez par conséquent déposer un permis de construire avec l'accord express du propriétaire (de toute façon le permis est désormais étudié sur du déclaratif...).
Cependant avant de vous engager, consulter bien le POS et surtout le zonage de ce dernier avec ses contraintes.
bonjour : D'abord, je ne pense pas que vous puissiez obtenir le permis de construire sur un terrain qui ne vous appartient pas.
Ce propriétaire s'est-il bien renseigné sur le montant desdites plus values. Il est possible qu'elles soient très faibles, et peut-être même inexistantes. Il faut savoir que c'est dégressif chaque année, et que si la différence entre le prix d'achat et le prix de vente n'atteint pas un certain seuil, même s'il n'y a pas le nombre d'années (qui a nettement diminué d'ailleurs) il n'y a aucune plus value.
Déjà, il peut demander au notaire de lui chiffer cette plus value qui, si ça se trouve est nulle. Et dans ce cas vous n'auriez pas à attendre. Et s'il n'y a qu'une plus value de 500 euros par exemple, ce n'est pas l'Amérique....
Et je ne serais pas étonné qu'il ait rien du tout, même s'il n'y a pas la durée qui je crois bien est passée à 15 ans;
donc à vérifier auprès du notaire.
Ce serait dangereux de construire sur un terrain qui ne vous appartiendrait pas, heureusement que je pense que ce n'est pas possible.
Ce propriétaire s'est-il bien renseigné sur le montant desdites plus values. Il est possible qu'elles soient très faibles, et peut-être même inexistantes. Il faut savoir que c'est dégressif chaque année, et que si la différence entre le prix d'achat et le prix de vente n'atteint pas un certain seuil, même s'il n'y a pas le nombre d'années (qui a nettement diminué d'ailleurs) il n'y a aucune plus value.
Déjà, il peut demander au notaire de lui chiffer cette plus value qui, si ça se trouve est nulle. Et dans ce cas vous n'auriez pas à attendre. Et s'il n'y a qu'une plus value de 500 euros par exemple, ce n'est pas l'Amérique....
Et je ne serais pas étonné qu'il ait rien du tout, même s'il n'y a pas la durée qui je crois bien est passée à 15 ans;
donc à vérifier auprès du notaire.
Ce serait dangereux de construire sur un terrain qui ne vous appartiendrait pas, heureusement que je pense que ce n'est pas possible.
Bonjour,
Merci de votre message.
Je vais etre un peu plus precis :
Le propriétaire est l'heritier de terrains agricoles (5euros le m2) et veut les revendre au prix du marche (50 à 70 euros le m2).
La plus value est tres importante et je comprend qu'il ne veuille pas les vendre tout de suite.
Concernant le permis de construire, je pense que cela peut etre accordé avec un bail particulier (bail à construction ou emphyteotique : location d'un terrain en vue d'une construction par le peneur).
Le probleme est qu'un tel bail ne me plait pas : il dure 18 ans au minimum alors que je veux etre propriétaire dans deux ans et à la fin du bail, la maison appartient au proprietaire du terrain.
Si quelqu'un connait ces types de baux, merci de partager vos connaissances et experiences.
Yvan
Merci de votre message.
Je vais etre un peu plus precis :
Le propriétaire est l'heritier de terrains agricoles (5euros le m2) et veut les revendre au prix du marche (50 à 70 euros le m2).
La plus value est tres importante et je comprend qu'il ne veuille pas les vendre tout de suite.
Concernant le permis de construire, je pense que cela peut etre accordé avec un bail particulier (bail à construction ou emphyteotique : location d'un terrain en vue d'une construction par le peneur).
Le probleme est qu'un tel bail ne me plait pas : il dure 18 ans au minimum alors que je veux etre propriétaire dans deux ans et à la fin du bail, la maison appartient au proprietaire du terrain.
Si quelqu'un connait ces types de baux, merci de partager vos connaissances et experiences.
Yvan
De toute facon la SAFER au prix demandé pour une terre agricole mettra son veto a cette vente et si j'était vous je ne ferrez pas une location et surtout une construction vous dit dans votre réponse que ce sont des terres agricole donc pas de permis sauf lié a l'agriculture ou eventuellement au tourisme voir certificat urbanisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...