Construire une maison sur un terrain loué

Question

Bonjour,
J'ai trouvé un terrain constructible mais le propriétaire ne veut pas le vendre avant deux ans pour ne pas payer de taxe sur la plus value.

Est-il possible qu'il me le loue pendant ces deux ans me permettant de construire ma maison ?

Devant un notaire est-il possible de garantir la fin de la location au bout des deux ans et la vente du terrain après ?
Ma garantie d'avoir ce terrain, est que, si le proprietaire change de decision au cours des deux ans, je lui laisse une maison à moitié construite qui m'appartient sur son terrain.
Pour lui, je fais un pret qui commence des le debut des travaux donc il est sur que je dispose de suffisamment de finance.

Merci pour vos remarques et informations concernanrt cet epineux probleme

Yvan

02Marie · Accepted Answer

Bonsoir,
Je mets ma petite touche perso, construire sur un terrain ne vous appartenant pas est toujours très délicat... Mais faisable avec l'accord du propriétaire. Vous pouvez par conséquent déposer un permis de construire avec l'accord express du propriétaire (de toute façon le permis est désormais étudié sur du déclaratif...).
Cependant avant de vous engager, consulter bien le POS et surtout le zonage de ce dernier avec ses contraintes.

Paulin · Answer

bonjour : D'abord, je ne pense pas que vous puissiez obtenir le permis de construire sur un terrain qui ne vous appartient pas.

Ce propriétaire s'est-il bien renseigné sur le montant desdites plus values. Il est possible qu'elles soient très faibles, et peut-être même inexistantes. Il faut savoir que c'est dégressif chaque année, et que si la différence entre le prix d'achat et le prix de vente n'atteint pas un certain seuil, même s'il n'y a pas le nombre d'années (qui a nettement diminué d'ailleurs) il n'y a aucune plus value.

Déjà, il peut demander au notaire de lui chiffer cette plus value qui, si ça se trouve est nulle.  Et dans ce cas vous n'auriez pas à attendre. Et s'il n'y a qu'une plus value de 500 euros par exemple, ce n'est pas l'Amérique....
Et je ne serais pas étonné qu'il ait rien du tout, même s'il n'y a pas la durée qui je crois bien est passée à 15 ans;
donc à vérifier auprès du notaire.

Ce serait dangereux de construire sur un terrain qui ne vous appartiendrait pas, heureusement que je pense que ce n'est pas possible.

metrodesiles · Answer

De toute facon la SAFER au prix demandé pour une terre agricole mettra son veto a cette vente et si j'était vous je ne ferrez pas une location et surtout une construction vous dit dans votre réponse que ce sont des terres agricole donc pas de permis sauf lié a l'agriculture ou eventuellement au tourisme voir certificat urbanisme

Eustache · Answer

Bonjour,
Les terrains que je vise sont déja passés constructibles au POS.
Le frein aujourd'hui est le propriétaire qui veut limiter la taxe sur la plus value.

Je cherche des infos sur les différents Baux ou sur une autre solution possible.
Yvan

Construire une maison sur un terrain loué

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