Floué et volé par mon agent immobilier
vikicoca
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8 mars 2009 à 07:38
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 mars 2009 à 14:04
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Igor1
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8 mars 2009 à 09:33
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Bonjour,
Vous attaquez au pénal en demandant réparation etdommages et intérêts, plus condamnation du ou des responsables de l'agence c'est, je pense, tout ce que vous pouvez faire et obtenir
Concernant la TVA, vous ne payerez, logiquement, que lorsque vous aurez vous-même encaissé les loyers "volés" et de par là, la TVA, en expliquant aux services des impôts, preuve à l'appui (jugement du tribunal) le pourquoi de cette déclaration tardive. Il n'y a en effet aucune mal intention de votre part, vous êtes vous-même la victime.
Vous attaquez au pénal en demandant réparation etdommages et intérêts, plus condamnation du ou des responsables de l'agence c'est, je pense, tout ce que vous pouvez faire et obtenir
Concernant la TVA, vous ne payerez, logiquement, que lorsque vous aurez vous-même encaissé les loyers "volés" et de par là, la TVA, en expliquant aux services des impôts, preuve à l'appui (jugement du tribunal) le pourquoi de cette déclaration tardive. Il n'y a en effet aucune mal intention de votre part, vous êtes vous-même la victime.
Igor1
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8 mars 2009 à 12:24
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Re,
non je ne pense pas, mais l'agence sera bien obligée de vous indemniser, les fonds viendront de l'agence.
non je ne pense pas, mais l'agence sera bien obligée de vous indemniser, les fonds viendront de l'agence.
vikicoca
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8 mars 2009 à 13:21
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si elle est solvable !!!! merci pour vos infos
Igor1
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8 mars 2009 à 14:04
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Bonjour,
si en plus vous avez choisi une agence pas solvable !!!!
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8 mars 2009 à 10:25