Floué et volé par mon agent immobilier

vikicoca - 8 mars 2009 à 07:38
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 mars 2009 à 14:04
Bonjour,

J'ai confié des locaux commerciaux en location à une agence immobilière, qui est supposée me reverser les loyers tous les mois, je me suis aperçu au bout de 2 ans que cette agence avait "omis" volontairement de me reverser une dizaine de loyers. Tous les loyers ayant été versés par les locataires. Hormis le recours d'attaquer au pénal, ai-je d'autres recours ?
Concernant les versements de TVA, pour lesquels je suis à jour,même au niveau des loyers non versés, quelle est la marche à suivre ?

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
8 mars 2009 à 09:33
Bonjour,
Vous attaquez au pénal en demandant réparation etdommages et intérêts, plus condamnation du ou des responsables de l'agence c'est, je pense, tout ce que vous pouvez faire et obtenir
Concernant la TVA, vous ne payerez, logiquement, que lorsque vous aurez vous-même encaissé les loyers "volés" et de par là, la TVA, en expliquant aux services des impôts, preuve à l'appui (jugement du tribunal) le pourquoi de cette déclaration tardive. Il n'y a en effet aucune mal intention de votre part, vous êtes vous-même la victime.
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Merci de votre réponse, savez vous si le système français ou européen dispose d'un fond d'indemnisation pour des cas similaires ? bonne journée
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
8 mars 2009 à 12:24
Re,
non je ne pense pas, mais l'agence sera bien obligée de vous indemniser, les fonds viendront de l'agence.
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vikicoca Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2009
8 mars 2009 à 13:21
si elle est solvable !!!! merci pour vos infos
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
8 mars 2009 à 14:04
Bonjour,
si en plus vous avez choisi une agence pas solvable !!!!
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