Résiliation d'un bail
bstane
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
suite à une mutation professionnelle, je loue ma maison avec un bail de 3ans (début en octobre 2008) et ce par le biais d'une étude notariale....or, suite à des problèmes familiaux, j'aimerai récupérer mon logement afin de l'occuper.....est ce possible? comment faire?
suite à une mutation professionnelle, je loue ma maison avec un bail de 3ans (début en octobre 2008) et ce par le biais d'une étude notariale....or, suite à des problèmes familiaux, j'aimerai récupérer mon logement afin de l'occuper.....est ce possible? comment faire?
A voir également:
- Résiliation d'un bail
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- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonsoir ,
Vous ne pourrez reprendre votre logement qu'au terme du bail en cours et a condition d'avoir prevenu le locataire au moins 6 mois avant l'echeance du bail.
Rien ne vous empeche de lui faire un courrier simple dés maintenant pour le pré-informer, sachant que juridiquement ce courrier n'a pas valeur officielle.
Votre locataire pourra alors commencer a entreprendre une recherche de relogement et pourra partir dés qu'il aura trouvé (si vous n'y voyez pas d'objection). Vous pourrez d'ailleurs le lui preciser dans votre lettre si vous etes pressé de reprendre.
Mais que l'on soit bien d'accord, la seule lettre valable sera une lettre recommandée avec accusé de reception au moins 6 mois avant la fin du bail en cours.
Vous ne pourrez reprendre votre logement qu'au terme du bail en cours et a condition d'avoir prevenu le locataire au moins 6 mois avant l'echeance du bail.
Rien ne vous empeche de lui faire un courrier simple dés maintenant pour le pré-informer, sachant que juridiquement ce courrier n'a pas valeur officielle.
Votre locataire pourra alors commencer a entreprendre une recherche de relogement et pourra partir dés qu'il aura trouvé (si vous n'y voyez pas d'objection). Vous pourrez d'ailleurs le lui preciser dans votre lettre si vous etes pressé de reprendre.
Mais que l'on soit bien d'accord, la seule lettre valable sera une lettre recommandée avec accusé de reception au moins 6 mois avant la fin du bail en cours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...