DROITS : Bail de un an sans pouvoir partir ?
crakote
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 mars 2009 à 17:56
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 mars 2009 à 17:56
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Marie S
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5 mars 2009 à 17:56
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Cette question est récurrente, et nous ici on maintient que le bail d'un an ferme concernant un étudiant est une clause illégale.
Les résidences universitaires sont hors la loi.
Affaires (avec un "s") à suivre donc puisque vous êtes nombreux à poser la même question.
Les résidences universitaires sont hors la loi.
Affaires (avec un "s") à suivre donc puisque vous êtes nombreux à poser la même question.