DROITS : Bail de un an sans pouvoir partir ?

crakote Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 - 5 mars 2009 à 17:40
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 mars 2009 à 17:56
Bonjour,

Je suis étudiants à Aire sur l'Adour (40800) où j'effectue ma deuxième année de BTS et je vis actuellement dans un petit studio de 11 m2 meublé de 195e/mois .

Mon bail m'a été remis en septembre et il est stipulé à l'intérieur que même dans le cas d'un départ anticipé avec préavis légal je devais payer mon loyer toute l'année c'est à dire de septembre à septembre compris, je me suis un peut renseigner et je ne sais pas si le bailleur peut mettre une telle close dans le bail c'est pourquoi je vous demande conseil.

Je tien à préciser que dans le doute depuis septembre je n'est toujours pas rendu mon bail signer en attendant que je me renseigne correctement sur le sujet. Et d'ailleurs il ne m'a toujours pas été réclamé.

De plus la température et l'isolation de cet immeuble et par conséquent de mon studio est très mauvaise en hiver même en mettant le chauffage à fond pendant des journées entières en hiver la température de mon appartement ne dépasse pas les 14° par grand froid.

Je voulais donc savoir aussi si je ne pouvais pas exiger une qualité plus correcte de l'habitation.

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
5 mars 2009 à 17:56
Cette question est récurrente, et nous ici on maintient que le bail d'un an ferme concernant un étudiant est une clause illégale.
Les résidences universitaires sont hors la loi.
Affaires (avec un "s") à suivre donc puisque vous êtes nombreux à poser la même question.
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