Achat d une maison en France en especes
celine
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4 mars 2009 à 11:37
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 4 mars 2009 à 11:54
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 4 mars 2009 à 11:54
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Marie S
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4 mars 2009 à 11:47
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A condition que vous régliez la totalité de la somme et que le prix ne soit pas sous-évalué et l'acte passé dans les formes devant notaire... après tout ce n'est pas habituel, mais je n'ai rien trouvé qui l'interdise, le notaire peut faire des difficultés étant donné que ce n'est pas le prix d'une baguette de pain quand même.
Marie S
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4 mars 2009 à 11:54
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Je m'explique sur le prix de la"baguette de pain" :
"tout paiement d'un bien ou d'un service supérieur à 3 000 € effectué par un particulier non commerçant, doit être opéré par chèque ou autre moyen de paiement assimilé, sous peine d'une amende de 15 000 €. "
Il est arrivé que le vendeur avant de signer l'acte authentique ait confirmé avoir reçu la somme en espèces, donc dans ce cas le jour de l'acte, le vendeur ne peut plus rien réclamer, le problème peut se poser en cas de paiement partiel ou insuffisant...
"tout paiement d'un bien ou d'un service supérieur à 3 000 € effectué par un particulier non commerçant, doit être opéré par chèque ou autre moyen de paiement assimilé, sous peine d'une amende de 15 000 €. "
Il est arrivé que le vendeur avant de signer l'acte authentique ait confirmé avoir reçu la somme en espèces, donc dans ce cas le jour de l'acte, le vendeur ne peut plus rien réclamer, le problème peut se poser en cas de paiement partiel ou insuffisant...
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