Bail avec durée minimum
martinus45
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 mars 2009 à 14:28
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 mars 2009 à 14:28
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JeanJod
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24 mars 2010
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5 mars 2009 à 14:18
5 mars 2009 à 14:18
Bonjour, vous pouvez le prévoir dans votre offre et rédiger un contrat de location spécifiant la durée du bail.
Marie S
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16 juillet 2009
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5 mars 2009 à 14:28
5 mars 2009 à 14:28
Ces baux sont en rédaction on ne peut plus libre, on peut donc mettre les clauses que l'on veut à la seule et condition qu'elles ne soit pas contraires au droit commun.