election délégué du personnel

Question

Bonjour à tous, 

Mon entreprise organise très prochainement l'éléction du délégué du personnel.
Un employé est représentant d'un syndicat dans mon entreprise.

Est ce qu'il est légal, que cette personne soit "prioritaire" à l'election. C'est à dire qu'au premier tour il est le seul à se présenter et que s'il n'est pas elu a ce moment là, d'autres personnes pourront alors se presenter.


J'espère avoir été claire ... Merci de vos réponses !

A bientot !

Julie_F · Answer

Bonsoir,

Si ce syndicat est le seul à être représentatif oui c'est normal.
Cependant, des changements notables ont été mis en place par la loi du 20 aout 2008 et notamment en matière de présentation des organisations au 1er tour.
Maintenant, elles sont ouvertes aux OS répondant à un certain nombre de conditions (2 ans d'ancienneté, légalement constituée, indépendantes, respect des valeurs républicaines)

Pour plus d'information vous pouvez lire mon article sur mon site, c'est beaucoup trop complexe pour le résumer en quelques mots:
http://www.portaildudroitsocial.com/article-27582312.html

Cordialement

Election délégué du personnel

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