A voir également:
- Modification d'horaires de travail.
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- Permission d'absence au travail - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Une modification des horaires de travail est une modification substancielle du contrat donc elle doit faire l'objet d'un avenant au contrat.
Vous êtes en droit de refuser cette modification du contrat. Si votre employeur estime que cela remet en cause votre travail dans l'entreprise, il devra vous licencier pour motif reels et sérieux. Vous aurez droit à une prime de licenciement. Si vous estimez qu'un tel licenciement serait injustifié, vous pourrait déposer une plainte devant les prud hommes pour licenciement abusif et obtenir des dommages et interets.
Bonne chance
Magali
Une modification des horaires de travail est une modification substancielle du contrat donc elle doit faire l'objet d'un avenant au contrat.
Vous êtes en droit de refuser cette modification du contrat. Si votre employeur estime que cela remet en cause votre travail dans l'entreprise, il devra vous licencier pour motif reels et sérieux. Vous aurez droit à une prime de licenciement. Si vous estimez qu'un tel licenciement serait injustifié, vous pourrait déposer une plainte devant les prud hommes pour licenciement abusif et obtenir des dommages et interets.
Bonne chance
Magali
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2009 à 21:47
A durée du travail égale et rémunération identique , le changement d'horaires qui consiste en une nouvelle réparatition de l'horaire au sein de la journée constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction du chef d'entreprise et non une modification du contrat de travail (Arrêt de la Cour de cassation du 22/02/2000 pourvoi 97-44339) Sauf si une clause de votre contrat de travail prévoyait que les horaires de travail ont été fixés à votre demande ce qui est très rare (Arrêt de la Cour de cassation du 11/07/01- pourvoi 99-42710) , vous êtes tenu d'accepter ces nouveaux horaires de travail y compris si votre jour de repos est changé. Bien entendu si le changement d'horaires s'accompagne d'une augmentation ou d'une diminution de la durée du travail ou d'une variation de rémunération (liée à des primes que l'on ne touche plus par exemple) votre accord devient nécessaire. Si vous ne le donnez pas, l'employeur sera fondé à vous licencier dans le cadre d'un licenciement économique s'il peut justifier de l'intérêt de l'entreprise à la modification de vos horaires.
http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichehoraire.htm
Mais dans tous les cas, NE DEMISSIONNEZ pas, sans quoi vous perdrez vos droits au chomage et à l'indemnité de licenciement.
Bonne chance
Magali
4 mars 2009 à 13:54
Mille merci pour toutes ces réponses. J'y vois plus clair désormais.
Cordialement,
Isabelle