Info sur la RUPTURE CONVENTIONNELLE Résolu

Question

Bonjour,

Cela fait 6 mois que je suis en cdi et j'ai l'intention de demissionner car je ne m'entends pas du tout avec mes collègue qui je le précise ne sont que deux car je suis dans une petite entreprise familiale avec le père et le fils bref.

Donc j'en ai discuté avec mon patron et je lui ai parlé de la rupture conventionnelle.

Je lui ai imprimé les info trouvé sur le net qu'il a transmi à son comptable.

-Le problème c'est que son comptable lui a dit qu'il devra me donner des indemnités de licenciement alors que cela fait moins d'un an et des indemnités de chomage???????

-Ensuite apparement il n'aura pas le droit d'embocher dans les six prochains mois après mon depart????

J'ai beau chercher et je ne trouve ces informations nul part
Quelqu'un pourrait il m'éclairer?
Merci d'avance!

Julie_F · Answer

Bonjour,

Concernant tout d'abord l'indemnité de rupture: son montant est au moins égal au montant d'indemnité de licenciement. Or l'indemnité de licenciement est prévue à compter d'un an d'ancienneté. Donc dans le cas d'une rupture conventionnelle, rien n'impose à l'employeur de verser une indemnité aux salariés ayant moins d'un an. En revanche, ca ne vous empeche pas de négocier...
Pour le chomage, oui vous le toucherez dans ce cas.

Concernant ensuite l'embauche les 6 prochains mois de votre départ, aucun texte ne prévoit cette interdiction.
Ni la loi, ni l'ANI à mon sens ne parle d'interdiction d'embaucher un autre salarié et c'est bien normal puisque la rupture conventionnelle repose sur un accord à l'amiable... on voit mal comment pourrait se justifier une telle interdiction.

Pour plus d'info sur la rupture conventionnelle: http://www.portaildudroitsocial.com/article-27626619.html

Cdt

Yoan59 · Answer

Super merci beaucoup  vous me rassuré!


Sinon, quel organisme califié peut appeler mon patron pour qu'il le renseigne car visiblement même son comptable semble ne rien connaitre sur cette loi?

Julie_F · Answer

Qu'il appel l'inspecteur du travail à la direction départementale du travail, ce sont eux qui donneront ou non l'homologation de la convention de rupture donc ce sont eux les plus à meme de vous informer.

Cordialement

Yoan59 · Answer

Parfait. Merci beaucoup pour ces informations!

Cordialement

Info sur la RUPTURE CONVENTIONNELLE

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