Conge parental et eleveur canin est ce possib
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COUTDOUZE
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Syl' Conseil -
Syl' Conseil -
Bonjour,
je suis en conge parental depuis un an je suis salarie dans un restaurant mais depuis peu je viens de creer un elevage canin de 9 chiens je suis non salarie agricole pourrais je avoir droit a mon conge parental puis ce que mon activite principal est salarie dans la restauration et mon elevage est un complement merci de vos reponses
je suis en conge parental depuis un an je suis salarie dans un restaurant mais depuis peu je viens de creer un elevage canin de 9 chiens je suis non salarie agricole pourrais je avoir droit a mon conge parental puis ce que mon activite principal est salarie dans la restauration et mon elevage est un complement merci de vos reponses
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1 réponse
Alors oui c'est possible, puisque c'est mon cas, mais vous ne toucherez pas l'allocation de complément de libre choix d'activité de la CAF à taux plein.
Pour moi ça a été le parcours du combattant car au début la CAF n'avait pas pris en compte l'élevage de chien, puis ils ont du régulariser et ça a duré presque 1 an...
Un conseil dès que vous remplissez la feuille pour demander le complément de libre choix d'activité auprès de la CAF, mentionnez clairement l'élevage, il vous faudra justifier votre nombre d'heure de cette activité, aussi rapprochez vous de la MSA, puisque c'est elle qui le défini, dans mon département l'élevage de chiens n'est pas calculé en nombre d'heure mais en nombre de chien, difficulté de plus pour mon dossier ! On a pu faire une sorte d'équivalence en heure par rapport à a la surface SMI que la MSA m'a attribué (c'est sur le relevé annuel).
Pour moi ça a été le parcours du combattant car au début la CAF n'avait pas pris en compte l'élevage de chien, puis ils ont du régulariser et ça a duré presque 1 an...
Un conseil dès que vous remplissez la feuille pour demander le complément de libre choix d'activité auprès de la CAF, mentionnez clairement l'élevage, il vous faudra justifier votre nombre d'heure de cette activité, aussi rapprochez vous de la MSA, puisque c'est elle qui le défini, dans mon département l'élevage de chiens n'est pas calculé en nombre d'heure mais en nombre de chien, difficulté de plus pour mon dossier ! On a pu faire une sorte d'équivalence en heure par rapport à a la surface SMI que la MSA m'a attribué (c'est sur le relevé annuel).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ma situation, j'ai 2 femelles de 6 mois qui seront en âge de procréer avant la fin de mon congé parental qui se terminera en 2013.
Je compte racheter d'autres femelles. Je viens de passer mon certificat de capacité, j'ai déjà tous les renseignements pour la création de l'élevage : CFE, Impots, MSA etc... le seul hic est que l'on a pas le droit d'exercer une autre activité professionnelle salariée ou non salariée à part le passage d'agrément pour devenir nourrice agréée. J'ai bien compris par rapport à la réponse de masivavidi qu'il fallait déclarer son changement de situation à la CAF. Quel est le moment le plus judicieux pour le faire car mes chiennes ne reproduiront que dans plus d'1 an. Une autre question ai-je le droit de créer tout de suite mon élevage sans que mes chiennes reproduisent ? J'espère avoir été assez claire car tout cela n'est pas évident merci de vos réponses
Vous pouvez créer votre élevage à tout moment, le plus judicieux est de le faire coincider avec l'année civile (pour la compta).
Vos lices étant jeunes, elles ne peuvent évidement pas reproduire de suite, mais cela n'empêche pas la déclaration de votre élevage, de plus il vous faudra auparavent faire valider votre diplôme par la DSV et avoir des installations aux normes pour obtenir le Certificat de Capacité...
[]