Motif de licenciement
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mardi 3 mars 2009
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magali1322 - 3 mars 2009 à 23:09
magali1322 - 3 mars 2009 à 23:09
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1 réponse
Bonsoir,
Sachez déjà que votre patron ne peut pas vous licencier tant que vous êtes en arrêt maladie.
D'autre part, vos droits vont changer selon le motif du licenciement:
* Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
Le salarié bénéficie des droits suivants :
Le préavis
L'indemnité de licenciement
L'indemnité de congés payés
En outre, l'employeur doit lui délivrer les documents de fin de contrat obligatoires.
* Le licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave donne lieu au seul règlement de l'indemnité de congés payés.
En outre, l'employeur doit délivrer au salarié les documents de fin de contrat obligatoires.
En cas de licenciement pour faute grave, le salarié perd le droit au préavis et à l'indemnité de licenciement.
* Le licenciement pour faute lourde
Le licenciement pour faute lourde ne donne lieu à aucune indemnité, ni préavis.
Par contre, l'employeur doit toujours délivrer au salarié les documents de fin de contrat obligatoires.
http://sos-net.eu.org/travail/cdi2.htm#15
Enfin, peut être pourriez vous passer par la rupture conventionnelle du contrat de travail.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Dans tous les cas (licenciement ou rupture conventionnelle), vous ne perdez pas votre droits assedics.
Bonne chance
Magali
Sachez déjà que votre patron ne peut pas vous licencier tant que vous êtes en arrêt maladie.
D'autre part, vos droits vont changer selon le motif du licenciement:
* Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
Le salarié bénéficie des droits suivants :
Le préavis
L'indemnité de licenciement
L'indemnité de congés payés
En outre, l'employeur doit lui délivrer les documents de fin de contrat obligatoires.
* Le licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave donne lieu au seul règlement de l'indemnité de congés payés.
En outre, l'employeur doit délivrer au salarié les documents de fin de contrat obligatoires.
En cas de licenciement pour faute grave, le salarié perd le droit au préavis et à l'indemnité de licenciement.
* Le licenciement pour faute lourde
Le licenciement pour faute lourde ne donne lieu à aucune indemnité, ni préavis.
Par contre, l'employeur doit toujours délivrer au salarié les documents de fin de contrat obligatoires.
http://sos-net.eu.org/travail/cdi2.htm#15
Enfin, peut être pourriez vous passer par la rupture conventionnelle du contrat de travail.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Dans tous les cas (licenciement ou rupture conventionnelle), vous ne perdez pas votre droits assedics.
Bonne chance
Magali
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