Droits de la belle mère

Hypocampe Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2009 - 1 mars 2009 à 20:40
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 2 mars 2009 à 00:09
Bonjour,
Est-il normal que la belle mère de mes enfants (la résidence est fixée chez le père, j'exerce mon DVH sans soucis) signent les documents relatifs à l'orientation scolaire
Mon ex mari se retranche derrière l'argument suivant " elle les élève au quotidien"

Quels sont mes recours au cas où un document ne me serait pas présenté ?

Merci de vos réponses

Hypocampe

1 réponse

mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 102
2 mars 2009 à 00:09
Bonsoir,

Si vous avez l'autorité parentale conjointe, la belle-mère n'a pas à signer pour une orientation scolaire.
Seuls le père et vous en avez le pouvoir.
Si la belle-mère venait à signer à votre place, vous pourriez contester et demander l'annulation du choix mais serait-ce la meilleure solution pour votre enfant ?
Ne connaissant pas plus précisément votre situation, il est difficile de votre répondre.

Toutefois, le père peut avoir autorisé sa compagne à effectuer certains actes de la vie courante: dentiste, médecin, coiffeur, etc...

Ceci dit pour répondre clairement à votre demande: non ce n'est pas normal et le père n'a pas à se cacher derrière de jolies phrases toutes faites, même si il a la résidence de l'enfant, cela ne lui accorde pas ce droit.

Cordialement.

                                                           ***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
                                                                                                               [Henry Miller]
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