Modele de lettre pour le juge des tutelles

mag - 1 mars 2009 à 14:45
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 21 sept. 2009 à 18:30
Bonjour,
merci d'avnce pour votre aide

voila j'ai une petite fille de 15 mois et j'ai fais recement une renonciation a succession pour moi
apres reflection j'ai telephoner au TGI pour savoir si il fallait faire une renonciation pour ma fille
la personne que j'ai eu m'a confirme qu'il fallait que j'en fasse une egalement pour ma fille
est ce quelqu'un peut me donner un modele de lettre

1000 merci

2 réponses

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 524
1 mars 2009 à 19:26
Bonsoir,

Par votre refus, vous faites de votre fille une héritière de la succession à laquelle vous venez de renoncer. Dès lors, le juge des tutelles doit être requis pour vous autoriser à accepter ou renoncer à cette succession au nom et pour le compte de votre fille. La procédure, selon les tribunaux, est plus ou moins longue.
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